l'arrêt de dire que M. et Mme [P] ont la qualité d'associés de la société Cinedesigns, de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de M. et Mme [P], en conséquence, de désigner la Selarl

d'une ordonnance du juge d'instruction est celle du cachet de la poste apposé lors de la remise effective du pli recommandé à leurs services ; qu'en retenant, pour juger tardif l'appel formé par la SELARL

concernant la perte de chance de transmettre le bien aux enfants du gérant de la société du Plessis Bouchet, alors « qu'en retenant, pour rejeter la demande de la SCI du Plessis Bouchet tendant à voir la Selarl

A..., d'une somme de 40 000 euros au titre du préjudice moral, et à la SELARL [...], ès qualités de liquidateur de l'activité de M.

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 2 novembre 2018), que Mme D... a signé une convention avec Mme L..., exerçant au sein de la Selarl Saint

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), qu'à la suite de plusieurs sentences arbitrales allouant d'importants dommages-intérêts à la Selafa MJA et à la Selarl

n'y avoir lieu à informer sur des faits de corruption de salarié ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Pascale X..., pharmacienne embauchée par Me Paul Y..., administrateur judiciaire de la SELARL

[Y], ne pouvait donner lieu qu'à l'introduction d'une action sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; qu'on lit ainsi : « En premier lieu, l'action intentée par la Selarl Ekip' trouve son

rendus par cette juridiction ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure, et notamment des mentions de l'arrêt avant-dire droit en date du 13 juin 2016, que l'avocat des parties civiles, la SELARL

réparation des préjudices matériels causés par le désordre D 2, ainsi qu'une condamnation in solidum de la société Axa France IARD, de la Smabtp en sa qualité d'assureur de la société Sasema, de la selarl

le n°821.581.295, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la SCP notariale X..., aux droits de laquelle vient la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Louvre-Rivoli (SELARL

[O] à verser à la Selarl [3], ès-qualités de liquidateur de la Sarl [2], la somme de 528 993,50 euros au motif qu'il ne justifiait pas du remboursement à la Sarl [2] de cette dernière somme par le versement

formées par le syndicat des copropriétaires contre la MAF, assureur de l'architecte Equerre bleue, la cour d'appel a retenu que « le délai décennal dans lequel devait être assigné la MAF, assureur de la SELARL

euros HT, soit 55 602 euros TTC, en exécution de la convention d'honoraires conclue entre les parties le 22 mars 2023 quand cette convention, modifiée par la remise de dette résultant de l'offre de la Selarl

André, - LA SELARL COJUFI -Y...

, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la SCI AVL, de la SELARL

d'appel a satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Selarl