Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306501_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Colomban a délivré à la SCEA Philea un permis de construire n° PC 044 155 22 B1029 pour la construction de serres et d'un bassin de rétention au lieudit " La Sensive
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500268_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle produit une attestation du responsable de l'association Les amis de Saint Martin de Seyssins et d'ailleurs selon laquelle le 115 a demandé à sa famille de quitter cet hébergement d'urgence mardi 14
Source officielleCabinet C
63104b7d4709e24f13d553dc
25 août 2022
25 août 2022
SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet C
635cc3710d69e87f74e6c08a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c08c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c08e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bcc
13 avril 2023
13 avril 2023
SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet C
62833c375a52a8057d991898
12 mai 2022
12 mai 2022
SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet C
6274bd2e2799a9057d5dd1f0
28 avril 2022
28 avril 2022
SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet B
670b62adc9a105e045f40d6f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SEKKAKI, conseiller faisant fonction de président, M.
Source officielleCabinet B
670b62adc9a105e045f40d71
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df327972
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à Madame [P] [W] et Monsieur [Y] [A] s'agissant d'un bâtiment indépendant d'un rez-de-chaussée à usage de restaurant et d'un étage à usage de logement de fonction situé section ZA, n°[Adresse 2] à SEYSSINS
Source officielleCabinet B
68130ebb20fee863035af5bd
24 avril 2025
24 avril 2025
SEKKAKI, président et par Mme SOUCHÉ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a526ab
11 avril 2024
11 avril 2024
SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,
Source officielleChambre Sociale
67835aa2acfa46bc801ab67f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500817_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, domicilié 4 rue Henri Dunant 38 180 Seyssins, est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008071255
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Seddik X..., demeurant chez M. Abdellah X..., Font Del Y..., Bât.C, Porte 203, 450 Le Grand Mail à Montpellier (34080) ; M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
679a8e31e9a46d1f5a765658
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AVENIR [Adresse 11] représentée par Maître Yamina ZERROUK de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401520_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Hospitalisé de nouveau du 4 au 9 septembre 2020 suite à une récidive du sepsis de sa cheville, il a subi deux opérations les 5 et 9 septembre 2020. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0911DEC006842913
11 septembre 2018
11 septembre 2018
À chaque fois, il essuyait un refus et formait un recours prévu par l’article 125 du code de procédure pénale (« le CPP ») devant le tribunal du district Sevski (région de Briansk).
Source officiellePage 8 sur 48