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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[RX] [OX] et Mme [MU], [F] [OX] représentés par la société SEGUR de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, .
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205722_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75ca8b510604f5bc1e2a
5 avril 2023
5 avril 2023
Les actifs de la société Ségur, placée sous redressement judiciaire à compter du 6 juin 2016, ont été cédés le 30 septembre 2016 à la société Lfc Partners Group, avec une faculté de substitution.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500568_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B D, représenté par Me Brice Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleService des référés
69769a30cdc6046d47b4e610
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l'espèce, et sans qu'il soit besoin d'aller plus avant, il n'apparaît pas que le bail liant la société NEW 21 et la société SEGUR ait été résilié.
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fixer la responsabilité des sociétés Médiane, Segi et C'ur de L'[Localité 25] à : - société Médiane : 5 % - société C'ur de L'[Localité 25] : 0 % - société Segi : 0 %.
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b34
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CHEMINEE SEGUIN DUTERIEZ, S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61626b90e62f7c490f224e79
11 septembre 2013
11 septembre 2013
INTIMEE SCP KERNEIS SEGUIN MOURGUE MOLINES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au titre de l'année 2022 et de qualifier de pérenne la dotation de l'établissement relative à la revalorisation salariale Ségur et, par suite, intégrer aux acomptes mensuels versés à l'établissement à
Source officielle8ème Chambre
DTA_1902209_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
stratégiques tels que la ZAC Seguin Rives de Seine ", à " mener à bien le projet de reconversion de l'île Seguin " et à " poursuivre l'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine par la valorisation des
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51afc
20 décembre 1990
20 décembre 1990
primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 31 mai 1988) d'avoir annulé la décision d'assujettissement au régime général de la sécurité sociale du docteur de Seguin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305872_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A C, représenté par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301196_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401424_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La somme de 800 euros, sous réserve que Me Seguin, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103633_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208253_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin 2022 et 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10068
7 février 2024
7 février 2024
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Seguy
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876fd
8 janvier 2014
8 janvier 2014
, l'a déboutée du surplus de ses demandes et a condamné la SAS Groupe Ségur au paiement des dépens.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cf5
14 octobre 1976
14 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SEGUIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL PAR LUI INTERJETE LE 21 DECEMBRE 1973 D'UNE DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE SECURITE
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe641
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Grosso, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Seguy ameublement style, dont le siège est ..
Source officiellePage 8 sur 204