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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6978d4f6cdc6046d47e043a7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* CONSTATER l'inexécution du contrat par SEWAN aux torts exclusifs de SEWAN * ACCUEILLIR l'exception d'inexécution dont se prévaut la société PROGETCOM.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2311122_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, avocat, concluent au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482524.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488752.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500579.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495181.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402308_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune du Grand-Fougeray, représentée par Me Manhes de la société d'avocats Seban Armorique, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème chambre 2ème section
6164045760406d79e4fdf00c
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 3 CABINET 9 N° RG : 05/09181 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me SEBA
Source officiellePPP Référés
697999c9cdc6046d47ef9e25
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SENSINE C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à Maître Myriam SEBBAN - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielle12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e88
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GROUPE SEBBIN ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Puis, la société SEWAN ENTREPRISE a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation avec transfert universel de son patrimoine à son unique associée, la SAS dénommée SEWAN à effet du 23 juin 2020.
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e83
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- condamner la société SEBACC à établir le bilan et le compte de résultat de Madame [Z] et ce sous astreinte de 500 € par jour à compter de la délivrance de l'assignation, - condamner la société SEBACC
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968dc
18 mai 2018
18 mai 2018
Vu les dernières conclusions en date du 6 décembre 2017 de la SAS Sebban Transports qui demande à la cour de': - préalablement, recevoir l'intervention volontaire de Sebban Transports venant aux droits
Source officielleTrib. de Commerce
68e82d9f033cf481c3a979f1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * KLESIA AGIRC - ARRCO [Adresse 2], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SEBAN & ASSOCIES - [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69e41395cdc6046d47bd1c9c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [C] [Z] - [W] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SEBAN & ASSOCIES - [Adresse 2] PARTIE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:427831.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450398.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316323_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le numéro 2316322, complétée par un mémoire le 14 novembre 2023, la commune nouvelle d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au juge des
Source officielleciv1
607941129ba5988459c4022b
24 octobre 1972
24 octobre 1972
PUBLIC, UN PRET GARANTI PAR L'ETAT, EN VUE DE LA CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL A ROUEN ; QUE CE FONDS A ETE VENDU AUX EPOUX X..., SUIVANT ACTE NOTARIE DU 30 DECEMBRE 1968 ; ATTENDU QUE SEBBAN
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485714.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
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