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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505754_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304032_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300280_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de lui donner un rendez-vous pour qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour ; 2°) d'ordonner au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409071_20241123
23 novembre 2024
23 novembre 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908827_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2019, Mme B A, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 7 mars 2019 rejetant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100535
15 mai 2015
15 mai 2015
sur le rabat du sac Longchamp, caractéristique du modèle, n'est pas repris dans le sac Scorlan qui ne comporte qu'un bouton pression non visible lorsque le rabat est feré et les coutures surpiquées sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509205_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Schürmann la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509257_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Schürmann la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive
Source officielleJuge unique 2
DTA_2207017_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 sous le n°2207017 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, Mme H, représentée par Me Schurmann demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510744_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... a lu son rapport et entendu : - Me Schürmann, représentant Mme C... - Mme D..., représentant le département de l’Isère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501413_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302070_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505488_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les conclusions présentées par Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500995_20250203
3 février 2025
3 février 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507771_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la préfète
Source officielleJuge unique 10
DTA_2208214_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 10
DTA_2208143_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique 4
DTA_2401244_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme D B, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207617_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de constater un doute sérieux quant à la légalité de cette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501809_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officiellePage 8 sur 132