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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512619_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Savouré, juge des référés. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513567_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Savouré, juge des référés -les observations de Me Coutaz représentant Mme B... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600335_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Savouré, juge des référés a présenté son rapport au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600719_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Ozeki, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600961_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Poret, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506303_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Savouré a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601406_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Ghelma, substituant Me Bescou et représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601995_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602699_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513341_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Savouré, juge des référés La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Vu les notes en délibéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513380_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03557_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Savouré, premier conseiller, - les conclusions de Mme Psilakis Christine, rapporteure public, - les observations de Me Villard pour la commune de Poncins, et de Me Salen pour M. C et autres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602523_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602673_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Mme D... et Mme B..., représentant la société Coconcept et de Me Leroy représentant Grenoble Alpes Métropole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512808_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600228_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03860_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509253_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509255_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510224_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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