(Puy-de-Dôme), 2°/ de Madame Odette Z..., épouse Y..., demeurant à Saint Amant Roche Savine (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation.

Paulette, Béatrice B..., épouse D..., demeurant ensemble à Saint-Trojan (Gironde), Bourg-sur-Gironde "Baillou", 3°/ de Monsieur Serge C..., demeurant à Cormier Saint-Vivien de Blaye (Gironde), Saint Savin

Bernard né le 16 Juillet 1960 à LYON 3, RHONE (069) Fils d'X... Jean et de Y...

Bernard AR..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 101°/ de M. Bernard BE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102°/ de M.

BERNARD de la SELARL AVH Me Guylane RASSOULI Rendu par C.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Martine Y..., demeurant bâtiment A 15 Le Forest, 05160

Bernard M..., demeurant à la Pharmacie de Genève, ..., Mme Sabine X..., demeurant à la Pharmacie de Mon Idée, ..., M. Jean-Louis N..., demeurant à la Pharmacie Veyrat, ..., M.

Thierry X..., gérant de la SCI, et de Monsieur et Madame Bernard et Sabine Y..., associés.

B est le président, et comportait la photographie de ce dernier avec d'autres élus lors d'une cérémonie de jumelage, ainsi que les voeux du maire de Savines-le-Lac dont M.

Ils ont eu deux enfants : Sabine, née le 05 janvier 1998 et Carole, née le 18 avril 2001.

Savine (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 décembre 1994, qui l'a condamné pour travail clandestin, à 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Zennaro, rapporteur ; M. X... de Saint-Affrique, conseiller ; M.

Bernard A..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., 6 / Mme Viviane X..., demeurant à Marck (Pas-de-Calais), ..., 7 / M.

Bernard L... à alerter le président de la Cour des comptes, le ministère de la santé ayant confirmé l'absence de contrôle public du CNO, des ordres régionaux et départementaux, et un sénateur ayant même

Y...Jean-Claude 2523, 58 ¿ à Mme C...Nicole 2213, 59 ¿ à Mme D...Fixianne 1804, 15 ¿ à Mme E...Solange 1818, 86 ¿ à Mme I...Sabine Béatrice 1853, 26 ¿ à M. Z...Bernard 1818, 86 ¿ à Mme F...

Jean-Bernard X..., 4 / de M. Jean-Marie Y...

Par conclusions enregistrées au RPVA le 9 février 2023, la société Bernard Lapierre demande à la cour de : Recevoir la société Bernard Lapierre en son appel ; A titre principal, Réformer le

W-B7I-IEL3 Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT Sabine