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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2100481_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
son recours gracieux du 28 septembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du maire de Sausset-les-Pins portant création d'un pôle " Tranquillité publique " ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sausset-les-Pins
Source officielle10eme Chambre
DTA_2203681_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 10 décembre 2021, la SCCV La Plage a déposé une demande de permis de construire modificatif que le maire de Sausset-les-Pins a refusé par arrêté n° APU-24/2022 du 2 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404550_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " Sauvegarde du pont des Trois Sautets, ses rives et ses abords ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502502_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une décision du 10 février 2025 le maire de Sausset les Pins a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008206028
7 janvier 2004
7 janvier 2004
le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet 2002 et 11 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037513368
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 octobre 2017 et 25 avril 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400608_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
N'étant plus autonome, elle est entrée à la maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie (MARPA) de Saint-Martin-la-Sauveté.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309208_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
P, n'habitent même pas la commune de Sausset-les-Pins. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100018_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Cadiou, représentant la commune de Saubens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60425
21 mars 2024
21 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-21.132 Demandeur(s) : la société Jinjiang Sabart Aero Tech Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Source officielle2ème chambre
DTA_2400457_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Saubert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105385_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
; - il méconnait l'article UD 6 du règlement du PLU de Sausset-les-Pins ; - il méconnait l'article UD 7 du règlement du PLU de Sausset-les-Pins ; - il méconnait l'article UD 9 du règlement du PLU
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04972_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est constant que les dividendes en litige ont été versés par la société française SARL Sauret consultants à la SARL Sauret consultants holding offshore laquelle a son siège social au Maroc.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104988_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
; - il méconnait l'article UD 6 du règlement du PLU de Sausset-les-Pins ; - il méconnait l'article UD 7 du règlement du PLU de Sausset-les-Pins ; - il méconnait l'article UD 9 du règlement du PLU
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007850776
4 novembre 1994
4 novembre 1994
LES TROIS SAUTETS demeurant c/o Me X... 27, bd St Louis à Aix-en-Provence (13100) ; la société civile immobilière LES TROIS SAUTETS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 octobre
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c4569a
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Robert X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours à l'encontre d'une décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Sauternes
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007801471
19 juillet 1991
19 juillet 1991
Article 3 : La demande présentée par la fédération nationale des maîtres-nageurs sauveteurs est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306708_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Sauvegarde du Pont des Trois Sautets, ses Rives et ses Abords est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306715_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Sauvegarde du Pont des Trois Sautets, ses Rives et ses Abords est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204349_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tatarian, demande au tribunal de donner acte de leur désistement.
Source officiellePage 8 sur 106