Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société russe Sovcomflot fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 1995) d'avoir déclaré le tribunal de commerce de Salon-de-Provence

qu'en n'ayant pas recherché , comme les premiers juges, si le dépôt par la société Algéma d'une marque sans rapport avec son activité et peu de temps après la participation de la société Flex'cible au salon

général et le président de la société Malitandre dînaient ensemble amicalement comme ils avaient l'habitude de le faire régulièrement, et se trouvaient également ensemble dans une parfaite entente au salon

délit d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne Canal Plus, d'une part, dans les chambres de l'hôtel Eden Roc qu'il exploite et, d'autre part, dans le salon

. ; "aux motifs que, "Thierry X... a été interpellé le 13 novembre 2003 alors qu'il venait de commettre un vol avec arme à l'agence postale de Digoin (Saône-et-Loire) ; qu'il a été mis en accusation

du chef de tentative d'évasion et de celle prononcée le 9 février 1988 par la cour d'appel de Lyon du chef de tentative d'évasion, avec celle prononcée le 5 juillet 1989 par la cour d'assises de la Saône-et-Loire

Gabriel, - LA SOCIETE ESPACE SALONS INTERNATIONAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 3 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur

Jean-Baptiste, demeurant à Sanvignes (Saône-et-Loire), Rue Voltaire, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire siégeant à

CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BLEDINA ET GALLIA, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

caractère dérisoire de la somme de 10 000 francs à laquelle Stella Y... avait été condamnée, cette dernière reconnaissant, dans le procès-verbal de confrontation, avoir volé "la cuisine intégrée, le salon

au regard de l'article 1382 du Code civil; et alors, enfin, que la société ACE 3 faisait valoir, en produisant de nombreux constats d'huissiers de justice à l'appui de ses dires, qu'à l'entrée des salons

responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant domicilié audit siège, 4 / de la société Gold salons

son incapacité temporaire totale de travail et cette nécessité de reclassement professionnel ; que l'état des prestations sociales exposées à son profit par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la santé publique, 153-3, 155, 155-2 et 165 du règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté du préfet de Saône

toutes les audiences de la cause ; que les notes d'audience mentionnent qu'à l'audience du 16 mars 2021 au cours de laquelle l'affaire a été débattue, siégeaient Mme Perrin, présidente, et Mmes Feyler-Sapene

Cedex 15, 2 / la société Sécuritas, venant aux droits de la société Proteg sécurité, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2000 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

que l'arrêt attaqué a révoqué partiellement le sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines d'emprisonnement prononcées contre Mourad X... par jugements du tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 4 avril 1996, qui les a condamnés, le premier pour meurtre, le second pour complicité de meurtre, respectivement à 18