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C A , représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600285_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102859_20230322

Administratif

22 mars 2023

A C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le courriel du 20 octobre 2021 par lequel le représentant

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2402891_20241114

Administratif

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la magistrate désignée : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a renouvelé son assignation à résidence

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501001_20250505

Administratif

5 mai 2025

B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300854_20230407

Administratif

7 avril 2023

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01558_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 ; 3°

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01087_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 avril 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01440_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502936_20251022

Administratif

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2301735_20230927

Administratif

27 septembre 2023

B D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204020_20220729

Administratif

29 juillet 2022

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Reconduites à la frontière

DTA_2502901_20250630

Administratif

30 juin 2025

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Loir-et-Cher l'a obligé à quitter

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étrangers JU

DTA_2503332_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512103_20250804

Administratif

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, complétée par des pièces enregistrées le 16 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des

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étrangers JU

DTA_2503925_20260107

Administratif

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500512_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

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Eloignement 72 heures

DTA_2505283_20250818

Administratif

18 août 2025

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de

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CHAMBRE 2

DTA_2302698_20250325

Administratif

25 mars 2025

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour ;

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4ème Chambre

DTA_2104552_20230228

Administratif

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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