Y..., Mme Z..., les sociétés 2AD ingenierie et Samalex solidairement responsables du préjudice qu'il a subi, - condamner in solidum M.

[O], Mme [D], les sociétés 2AD ingenierie et Samalex solidairement responsables du préjudice qu'il a subi, - condamner in solidum M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMA, Société automobile de Maromme, société

Par courrier reçu le 15 septembre 2025, la SAMAC a refusé la médiation proposée. Vu les autres pièces du dossier.

l'article 9- A du contrat type citernes institué par le décret du 16 juin 2000, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors d'une livraison effectuée par la société Samat

- Débouter la SAS Samat Atlantique [Localité 4] de l'ensemble de ses demandes.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société anonyme de Matériaux Agricoles (SAMA), les conclusions de M.

La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) a indemnisé la SNC Catania et fils à hauteur de 44 230,59 euros.

marknaden för el – Direktiv 2009/72/EG – Överföring av el – Begreppet ’systemansvarig för överföringssystemet’ (TSO) – Förordning (EG) nr 714/2009 – Sammanlänkning – Överföringsledning som kopplar samman

[M] [H] Mme [N] [Z] épouse [H] Tous deux représentés par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Appelants à M.

Paul Samak et Gérard Weber, - les conclusions de M.

prud'hommes, est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Samat

Si la société SAMA conteste l'allégation de M. E...

Y..., de Me Foussard, avocat de la SAMA, les conclusions de M.

X... et Y... sont employés par la société Samat Sud Toulouse en qualité de chauffeurs routiers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu

Gillery, président du Syndicat des Artisans et Maîtres Artisans du Bâtiment de la Marne (Samab), de la construction d'une maison d'habitation ; que l'installation de chauffage a été sous-traitée à M.

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SAMA, domicilié ..., 3 / de M.

Le 10 décembre 2021, la société SAMAT Nord a sollicité l’inspection du travail pour obtenir l’autorisation de procéder à son licenciement pour inaptitude physique.