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218 961 résultats pour « Salaun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00334

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié des sommes au titre du rattrapage de salaires, de congés payés afférents, au titre de la discrimination syndicale, et de la débouter

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01084

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, que la rémunération perçue par les salariés après intégration de la prime d'ancienneté était supérieure ou égale au salaire minimum conventionnel quand cette prime ne devait pas être prise en compte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00065

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

La salariée conteste la recevabilité du moyen.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01317

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

par le salarié au 31 octobre 2016 ; que de ce texte clair et précis, il résultait que le salaire de référence devait prendre en considération l'intégralité du salaire de base brut annuel, divisé par 12

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01197

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

en ce qu'il a octroyé la somme de 444,55 euros au titre de rappel de salaire…" ; qu'en retenant que le salarié est fondé à réclamer un rappel de salaire au montant qu'il réclame de 2 019,90 euros outre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00690

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

à durée déterminée successifs en contrat à durée indéterminée, le salaire mensuel de référence est le salaire mensuel d'un salarié permanent à temps plein lorsque le salarié est demeuré à la disposition

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00248

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

, d'une part, que le salaire horaire de la salariée s'établissait à 10,88 euros en 2012, d'autre part, que celui d'une autre salariée (Mme [S]), embauchée à la même époque que celle-ci et occupant le même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d876fe4baa0d30c64a5

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

' EN CONSÉQUENCE INFIRMER LE JUGEMENT QUANT AU QUANTUM DES SOMMES ALLOUÉES AU TITRE DES SALAIRES DUS ET CONDAMNER l'ESA à verser à Madame [Z] ses salaire jusqu'au 28 septembre 2016, soit la somme

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CC

soc

61372223cd580146773fa863

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 1990), d'avoir rejeté sa demande en paiement de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que si le salaire n'est en principe dû que pour le travail

Source officielle
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soc

61372356cd5801467740879c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

collective de travail des journalistes professionnels précise, en son alinéa 6 "les accords régissant chaque forme de presse, ainsi que les barèmes de salaires correspondant sont annexés à la présente

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soc

61372247cd580146773fba81

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

contre l'arrêt du 10 octobre 1990, en tant qu'il vise une augmentation de salaire en 1978 : Attendu que le salarié fait grief à cet arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger que

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soc

61372452cd5801467741488e

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

renoncer unilatéralement au bénéfice de son salaire tel que prévu au contrat de travail ; que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de salaire du 1er avril au 30 mai 2000, le conseil de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00616

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Axyme, ès qualités, fait grief à l'arrêt de fixer le salaire net mensuel du salarié à 5 000 euros, de dire que la résiliation judiciaire s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00034

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Pour dire que la prise d'acte de la salariée produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir fait droit à la demande de rappel de salaire de celle-ci, retient,

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soc

61372356cd58014677408799

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

de coiffure", cela résulte d'une anomalie qui a échappé à la vigilance de l'INSEE ; qu'en toute hypothèse l'attribution du code APE n'est qu'une présomption de l'activité ; qu'en déboutant la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00877

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

; qu'en déboutant le salarié de sa demande au titre du maintien du salaire pendant un arrêt maladie sans donner aucun motif à sa décision de ce chef, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01834

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

février 2000 ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que chacun des salariés avait perçu un salaire équivalent au salaire de référence tel que fixé par l'avenant au contrat de travail qu'il avait

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soc

61372384cd5801467740ad8e

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X... d'un avantage relatif à son salaire en contrepartie de l'obligation de non-concurrence contractée par le salarié, la cour d'appel qui se fonde sur les attestations de dirigeants de la société concurrente

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00208

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

laquelle le salarié prétend avoir réalisé des heures supplémentaires ; qu'en condamnant la société Peradotto publicité à payer au salarié un rappel de salaire pour heures supplémentaires correspondant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00947

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié les sommes de 1 336,72 euros brut à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire et 133,67 euros brut au titre des congés

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