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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eb6b8ecdc6046d4760f269

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6bfdcdc6046d4760ff38

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6cbccdc6046d47610fdc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6cfccdc6046d47611a13

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6d91cdc6046d476126bc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8588cdc6046d4763941b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb87f1cdc6046d4763c776

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8aa1cdc6046d476405b9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8ae5cdc6046d47640b07

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b40cdc6046d476411f5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b60cdc6046d476417ac

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef77aecdc6046d47b90abc

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Edouard FEAT, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef7dd6cdc6046d47b9976d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Janvier 2025 par le Juge commissaire de [Localité 7] N° RG : 2024M06230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb6afbb79e8fd3d2fa2a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

09688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJSC N° RG 22/09688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJSC Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [F] [X] C/ [H] [G] Grosses délivrées le à Me Philippe DE FREYNE Me Sabrina

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422fa5

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c864

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente et par Madame Sabrina

Source officielle
CA

Chambre commerciale

687e02b5c877d74ab6616bc7

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421ee7

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Sabrina épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 février 1999, qui, pour exécution de travaux sans déclaration préalable, l'a condamnée à 50 000 francs

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b498fd6229a4e58a461b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [H] (Me Sabrina GUERS) C/ M.

Source officielle

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