Renault appartenant à la société Hijratours à l'occasion d'un contrôle douanier ; que les chauffeurs ont mis en cause les responsables de la société marocaine Hijratours et ceux d'une société belge Les Sables

Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'avoir, en sa qualité d'associé de la SARL

mémoire en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la b violation de l'article 65-3 du décret du 30 octobre 1935 dans sa rédaction issue de la loi du 11 juillet 1985 ; "en ce que la SARL

redressement, puis en liquidation judiciaires de la société d'exploitation des Etablissements Scatola (la société d'exploitation), le liquidateur a demandé que la procédure collective soit étendue à la SARL

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 1995), que la SCI 2001 (la SCI) a acquis un terrain en vue de l'édification d'un ensemble immobilier, la demande de permis de construire étant déposée par la SARL

TBH qui faisaient apparaître une perte de 48 550,62 francs, alors que cette perte s'élevait en réalité à 1 477 309,71 francs, à la veille de la cession de la totalité des parts de la SARL TBH à MM.

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Europur, la SARL Eurocho et la SARL Adionic, qui toutes ont été créées par les époux X... et ont pour objet la fabrication et la vente de matériel de traitement des eaux et de chauffage électrique;

leur désintéressement ; qu'à la date où elle avait été retenue, la solution consistant à céder les actifs de la SARL Diapaco à la SARL Procup A...

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2005), que la société Les Pilotes de la Loire a assuré les services de pilotage d'un navire sablier

Garage Villette, SARL Coficiel Toulouse, SARL Coficiel Atlantique, SARL Coficiel Rhône-Alpes, SARL Coficiel Provence, SARL Coficiel Centre, SARL Coficiel Bordeaux, SARL Coficiel Paris et SA Coficiel,

Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL

X..., de la SARL Acte, de la SARL GCR Participation et de la SARL Salmon France au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux), de l'impôt

X..., la SARL SWS Eurovente et M.

communal à effectuer cette opération; que l'inculpé explique qu'il a effectué un travail de nivellement, par arasement des bosses et remplissage des trous; qu'il a également revendu du gravier et du sable

de mer sans tenir compte, ainsi qu'elle y était expressément invitée, des autres produits qui peuvent entrer dans la fabrication des parpaings tels que le sable concassé fourni par trois concurrents des

et sur les chiffres d'affaires déclarés ne permettant pas de considérer les comptes présentés, non conformes aux obligations légales, comme étant probants ; que l'expert a estimé que le passif de la SARL

qu'elle constatait qu'il avait été employé par Union-Carbide-France de 1936 à 1966, dont douze années comme monteur de four à l'atelier de graphitation avec exposition à l'inhalation de poussières de sable