CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

délivrée à Mme [J] [E] Mr [Z] [W] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3d

Appel

22 novembre 2007

Par acte du 05 juin 1997, la société CONTINENT HYPERMARCHES a renouvelé à la société TOP SALADE ce bail pour une nouvelle période de neuf années à compter du 1er mai 1997.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

603287a75ccc2dbb4e3b4883

Appel

16 janvier 2018

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603368eb0538cb1d907185fa

Appel

21 juin 2017

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e15

Appel

14 juin 2007

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence. -signé par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91828

Appel

3 avril 2014

Par ordonnance en date du 19 mai 2009, le Juge des référés, saisi par la société SPF, déclare communes à Marcel Z..., architecte, les opérations d'expertise confiées à Jean-Pierre Y... et dit que le complément

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60a6e78a5909946ff9ad

Appel

18 septembre 2018

Y..., née le [...] à Pakala (Inde anglaise), lesquels se sont mariés le 21 août 1946. Mme X...

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

603287a75ccc2dbb4e3b4886

Appel

16 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc4e54a01215df76311c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

[S] - FE délivrée à Mr [J] [V] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60a5e78a5909946ff9ac

Appel

18 septembre 2018

Z..., née le [...] à Pakala (Inde anglaise), lesquels se sont mariés le 21 août 1946. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3c

Appel

3 octobre 2008

assistée de Maître Jean-Pierre CHUDET, avocat au Barreau de Paris, G224.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6031eba10ab6df24b87befc9

Appel

5 juin 2018

représentée par Me Marc B..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée

Source officielle

PPP Contentieux général

65b9484a5a029d9e20d9bb9a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60a7e78a5909946ff9ae

Appel

18 septembre 2018

Z..., née le [...] à Pakala (Inde anglaise), lesquels se sont mariés le 21 août 1946.