Y..., de l'association des artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts Majeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief aux deux ordonnances d'avoir

avril 2021, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une saisie pénale en exécution d'une demande d'entraide émanant des autorités de la Fédération de Russie

avril 2021, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une saisie pénale en exécution d'une demande d'entraide émanant des autorités de la Fédération de Russie

Sisojev et Aksana Sisojeva sollicitèrent et obtinrent la nationalité russe.

mois; qu'ainsi, les époux B..., lorsqu'ils ont été démarchés, se trouvaient dans un état de faiblesse et d'ignorance ne leur permettant pas d'apprécier la portée de leurs engagements et de déceler les ruses

Russie (n° 52058/99) Le requérant, Arkadi Petrovitch Gorodnitchev, est un ressortissant russe né en 1965 et résidant à Novossibirsk (Russie).

Russie (n o 5742/02) Beloussov c. Russie (n o 1748/02) Samoïlov c.

Par lettre du 8 octobre 2002, le Procureur général russe informait le représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour que les autorités russes avaient fourni à leurs homologues géorgiens toutes

Les trois requérants sont des ressortissants russes. D’après les renseignements dont dispose la Cour, ils résident actuellement à Kaliningrad (Russie).

Z..., de l'association Artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts majeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la

Y..., de l'Association Artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts Majeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief aux deux ordonnances d'avoir autorisé

D à l'égard du conflit armé russo-urkrainien. 6.

D à l'égard du conflit armé russo-urkrainien. 6.

le Ducal, dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet Syndic Azur, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la Banque Zénith OAO, dont le siège est [Adresse 3] (Fédération de Russie

avait été organisé pour un coût de 4 millions de francs, Jean X... serait un ami de Dimitri Z... et de Vladimir A..., et brasserait de fortes sommes d'argent en espèces appartenant à des ressortissants russes

Par jugement du 13 octobre 2022, le tribunal correctionnel a déclaré irrecevable la demande de visionnage des rushes, a relaxé les deux prévenus et a prononcé sur les intérêts civils. 6.

  L’accord russo-letton sur le retrait des forces armées russes 41.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 2 janvier 2025, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la Fédération de Russie