Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724adcd58014677417782
28 novembre 2006
28 novembre 2006
21 août 2001 les marques "Roxy surf" n° 01 3 117 920, "Roxy" n° 01 3 117 921 et "Roxy girl" n° 01 3 117 922 pour désigner en classes 16 et 18 des sacs à dos, des sacs matelots et des sacs à dos à roulette
Source officiellesoc
613724c4cd58014677418336
26 septembre 2006
26 septembre 2006
introduit, devant la même juridiction, une deuxième demande en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officielleciv1
613724a8cd580146774174fa
21 septembre 2005
21 septembre 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003) de l'avoir condamné au paiement à Mme Y... d'une prestation compensatoire en capital de 12 000 euros ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6a7
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Michel X..., demeurant à Fecamp (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Comptoirs modernes économiques
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bf47
28 mars 2001
28 mars 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., demeurant ..., 2 / Mme Janine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f32e
29 janvier 2003
29 janvier 2003
généalogie Y... en qualité de secrétaire généalogiste, a été licencié le 10 janvier 1997 pour faute grave à la suite de sa condamnation définitive par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Rouen
Source officiellecr
êt attaqué a décidé n'y avoir lieu d'informerc/Messieurs Z
613725c3cd58014677420592
8 février 2000
8 février 2000
. ; " aux motifs qu'il convient de constater que Léopold X... , dans sa plainte avec constitution de partie civile, demande que soient " rouvertes " sur la base de " faits nouveaux " les plaintes antérieures
Source officielleciv1
61372295cd580146773febd4
9 mai 1996
9 mai 1996
: Sur le pourvoi formé par la société Transit Gauthier, société anonyme, dont le siège est Centre tertiaire portuaire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv2
6137237acd5801467740a494
15 juin 2000
15 juin 2000
Danielle Claude ne reposait que sur une impression, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans son attestation datée du 14 décembre 1993, Mme Yannick Rouanet
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c02
23 mai 1991
23 mai 1991
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Management, venant aux droits de la société Prestations services
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa128
5 avril 1994
5 avril 1994
Michel X..., demeurant à Montivilliers (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dcf
13 janvier 1993
13 janvier 1993
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit du Centre départemental de transfusion sanguine de l'Eure, dont le siège est .... 564
Source officiellesoc
6137234acd58014677407de8
14 avril 1999
14 avril 1999
pourvoi formé par la société Elf Atochem, société anonyme, dont le siège est ..., ayant un établissement à Harfleur, 76700, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740179f
27 novembre 1996
27 novembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Fermeture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613723f2cd5801467741043b
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Wilfrid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Lachèvre, société anonyme, dont le siège est .
Source officielleciv1
6137242bcd580146774132a4
8 juin 2004
8 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 décembre 2001), d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux et de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire ; Attendu
Source officielleciv2
613723bdcd5801467740d85a
1 mars 2001
1 mars 2001
Daniel, Claude, Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit de Mme Annie Marie Z...
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecd6
17 avril 1996
17 avril 1996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
613722b8cd5801467740093f
18 juin 1996
18 juin 1996
Jean-Pierre X..., demeurant 20, cours du Maréchal Foch, 40100 Dax, en cassation de deux arrêts rendus le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1e Chambre) , au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd0f0
14 juin 1995
14 juin 1995
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellePage 8 sur 1078
ROUSSET FABIEN
05/07/2026
Voir →
GARAGE ROUSSET, B.L.T.
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 03/06/2026 enregistré au aix le 24/06/2026 sous le numéro dossier 202600013204 référence 1324- P61 206 A 02612 Adresse de l'ancien propriétaire: 201 Route d'Arles lieu-dit Pole de Cadillan 13690 Graveson
05/07/2026
Voir →
Etablissement Rousset
02/07/2026
Voir →
DE ROUSSET
30/06/2026
Voir →
SCEA DU DOMAINE DE ROUSSET
30/06/2026
Voir →