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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372556cd5801467741cdb7

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que André X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Bernard X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdba

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Marie-Lise X..., affiliée à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbb

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Roland X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbc

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Pascal X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Patrick X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbe

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Robert X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceb8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Raphaël X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceb9

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Michel X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceba

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Pierre X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebb

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Muriel X..., affiliée à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Didier X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebf

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que François X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec0

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Bernard X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec7

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Gilles X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfb8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que René X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfc1

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Raymond X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfcc

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Barthélémy X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c0

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que René X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c9

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Alain X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans de Languedoc-Roussillon

Source officielle

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