X..., chauffeur-routier au service de la société Deniau, a saisi la juridiction prud'homale, après avoir été licencié, notamment d'une demande de paiement d'heures supplémentaires et de son incidence d'indemnité

X... salarié depuis le 27 février 1992 de la société Debroise transports en qualité de chauffeur routier a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure

vérification périodique du cinémomètre a été effectuée, et sans rechercher la décision administrative du ministre renouvelant sa désignation pour effectuer la vérification des cinémomètres de contrôle routier

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 105 February 2008 Arvanitaki-Roboti

on quantum of awards in respect of non-pecuniary damage in length-of-proceedings cases: factor to be taken into account [This summary also covers the Grand Chamber judgment in the case of Arvanitaki-Roboti

Z... en sa qualité de liquidateur de la société Robot Milking Solutions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 septembre 2006, le GAEC A..., aux droits duquel est venue l'EARL A..., a acheté

retard ; ATTENDU qu'il sera pris acte que la société EXAIL ROBOTICS ROBOTICS a réglé, après délivrance de l'assignation devant le juge des référés, la somme de 86.869,23 € TTC correspondant au montant

que le protocole d'accord du 12 mars 2001, ratifié par le syndicat intéressé, ne porte aucune convocation pour que soit examinée plus tard la situation particulière du personnel affecté au transport routier

Lorsque, faute de convention écrite ou dans le silence de cette convention, les parties à un contrat de transport public routier de marchandises n'ont pas stipulé une durée de préavis de rupture, cette

primaire d'assurance de Maine-et-Loire ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 13 juin 1990), que, dans une courbe, à l'arrivée en sens inverse d'un ensemble routier

ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement à exécuter des "services occasionnels de transport public routier

ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement à exécuter des "services occasionnels de transport public routier

ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement à exécuter des "services occasionnels de transport public routier

ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de transport, autorisé par la direction départementale de l'Equipement à exécuter des "services occasionnels de transport public routier

X... a été employé par la société des Transports Deluchat en qualité de chauffeur routier de véhicules lourds sur grandes distances du 19 février 1979 au 4 décembre 1982, date de sa démission ; qu'il a

l'homme, 485 du code de procédure pénale, 30 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et 20 de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

L'administrateur ad hoc qui a été désigné, Me Pierre-Louis E..., l'a été pour représenter le GFA Château de Routier et non pas Mme Michèle Y....

être jugé conformément à la loi ; " aux motifs que Lucien X... a reconnu avoir, pour impressionner le chauffeur et le contraindre à s'arrêter, lancé une antenne radio en direction de l'ensemble routier