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2 176 résultats pour « Robillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9944cdc6046d476580a9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/02812 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVB Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

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CA

Chambre des Urgences

69d5e966cdc6046d477ba77a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD la SELARL CABINET [F] [O] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02882 - N° Portalis

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcae2abc72c5727a02a1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° RG 23/04121 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie ROBILLARD la SELARL CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300388_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309661_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Stéphane Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Lille lui a accordé une prolongation du congé

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa54d33109fd079b8d19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03625 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILBB AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Virginie ROBILLARD

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304336_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, l’EPSM Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à l’allocation d’aide au retour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101508_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, l'établissement public de santé mentale des Flandres, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500892_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a50d11b8594705dbfccd1e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

nullité de l'ordonnance de taxe, - que la SCP [W] Roissard Lavanant s'engage à ne pas poursuivre l'exécution de l'ordonnance de taxe à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01904_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à Me Robiliard, conseil de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f86

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b36

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

ROBILIARD S. C. P. STOVEN PINCZON DU SEL T. G. I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01965 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da62cdc6046d47d918f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYC Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

N° RG 26/02878 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINN Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725ccdc6046d4774502d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 26/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 14h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407346_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f89

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle