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7 446 résultats pour « Robic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400330_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robin de la somme de 800 euros.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROBICHON, Madison Michelle Evelyne

SIREN 106485063Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ROBIC, LAURENT, ROBIC

SIREN 930842315Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

Radiations

EURL ROBICHON THIERRY "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 502606866Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E.U.R.L. ROBICHON TOUS SERVICES

SIREN 440341071Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

21/06/2026

Voir →

Radiations

ROBIC, Didier, ROBIC

SIREN 103986527Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

16/06/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502417_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Robin de la somme de 700 euros.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01097_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d’annuler l’arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Contest a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration de travaux déposée par la société civile immobilière (SCI) Des Pas Robin

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878caf05d6f7f678d48f86

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par avis du 20 décembre 2023 le conseiller de la mise en état a indiqué à Me Robin de bien vouloir notifier à l'intimé le décès de son client et de lui en justifier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217950_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, l'association " Robin des lois ", représentée par Me Ludot, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462232.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Robin des Lois demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c10581bf9fd47c90a1373a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

civile ; - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société A Robine aux dépens ; Par déclaration au greffe du 29 septembre 2021, la société A Robine

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01095_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008155_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Robin Pépinières est rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67897dce428384b762e6a16a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405 DÉFENDEURS M.

Source officielle
CC

civ2

éclaré opposables les condamnations prononcéesc/Robin

60794bd19ba5988459c43f96

Cassation

14 février 1979

14 février 1979

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une agglomération, de nuit, l'automobile, appartenant à Le Ruyet, dont il avait confié la conduite à Robin, non titulaire

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208944

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Vu 1°/, sous le n° 228477, la requête et les mémoires, enregistrés les 26 décembre 2000, 25 avril et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour l'ASSOCATION ROBIN DES

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403052_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robin, avocate de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742745

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Y..., architectes, ainsi que de l'entreprise Robin à réparer les désordres affectant le collège d'enseignement secondaire Edgard A... à Saintes ; 2°) fasse droit à sa demande de première instance avec

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663968

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ROBIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ANGOULEME ...

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf01bcdc6046d47163cdc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad470fcdc6046d47eccc67

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4821cdc6046d47ecdc87

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51d8cdc6046d47ed747c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8139a603a692910c110

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [N] [H] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] (Albanie) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Catherine ROBIN

Source officielle