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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200553

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

qualité de curateur de [U] [F], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Covea risks

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00682

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], toutes deux venant aux droits de la société Covéa Risks

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300609

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MMA IARD, société anonyme, 9°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, toutes trois ayant leur siège [Adresse 2], venant aux droits de Covéa Risks

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bee5

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Toussaint X..., demeurant ..., 5 / de la compagnie Axa global risks, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement ..., 6 / de la société Maison Tradibat, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412afe

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

janvier 2003), que pour la réalisation d'un immeuble, la société Béton chantiers Rhône Auvergne (BCRA), assurée en première ligne par la compagnie Azur et en deuxième ligne par la société Axa global risks

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300617

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] et venant aux droits de Covéa Risk

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300095

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

IARD, société anonyme, 10°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], et venant aux lieu et place de la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176ac

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

en réparation de son préjudice matériel ; que la société a été débouté du surplus de sa demande ; que la société et son assureur, la société Axa Corporate Solutions, anciennement dénommée Axa Global Risks

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300792

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

T... et de la société Covea Risks, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sevilo, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00121

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Patrick Y..., domicilié [...]                         , 3°/ à la compagnie d'assurances Covea Risks, dont le siège est [...]                                , 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100826

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

le fondement de la garantie des vices cachés et la société Flumarex ainsi que l'assureur de celle-ci, la société MMA assurances IARD (l'assureur), venant aux droits de son assureur la société Covéa Risks

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb043a6aeeea9874ef83a6

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00238

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Diagnostic révision conseil, dont le siège est [Adresse 4], ou encore [Adresse 3], 2°/ à la société Covea Risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200542

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

: 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], et venant toutes deux aux droits de la société Covéa Risks

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e6

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

/ de la société Bouygues, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa Global Risks

Source officielle
CC

comm

61372420cd580146774129c4

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

marchandises de Lassigny (Oise) en Angleterre, a sous-traité l'opération à la société DSV Samson transport (société Samson) ; qu'une partie de la marchandise ayant été dérobée, la compagnie Axa global risks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200268

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], et venant aux droits de la société Covea Risks

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63d0d55581a7b805de12b3d4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

N° 2023/ 39 Rôle N° RG 22/09094 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT7L [G] [C] C/ [H] [K] Association ASSOCIATION DE GESTION DU TENNIS CLUB VAUBAN Compagnie d'assurance COVEA RISKS

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d663

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Groupement d'Intérêt Economique Uni Europe (GIE), dont le siège est ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés, aux droits de laquelle vient la société Axa global Risks

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101293

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, venant toutes deux aux droits de la société Covéa Risks

Source officielle