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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b6cd580146773f66d9
2 juillet 1992
2 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Remy Cornet "Coter", dont le siège est à Neuilly-les-Dijon (Côte-d'Or
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1717645-1806939
30 juin 2006
30 juin 2006
They rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eb7a
18 avril 1983
18 avril 1983
COMME LE REPRESENTANT DE LA SOCIETE REMY-MARTIN AYANT A CE TITRE RECU TOUTES INSTRUCTIONS MAIS EGALEMENT TOUS LES POUVOIRS NECESSAIRES POUR ENGAGER LA SOCIETE ET QUE LE FAIT QUE A...
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1984516-2105637
27 avril 2007
27 avril 2007
They rely on Article 6 (right to a fair trial). Sinan Tanrıkulu and Others v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1903269-1998929
26 janvier 2007
26 janvier 2007
They rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101739_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Remy-Chaussée présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425743_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLS REMY COINTREAU.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425826_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLS REMY COINTREAU.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425996_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
REMY MARTIN & C°, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425999_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
REMY MARTIN & C°, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622618_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLS REMY COINTREAU.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622620_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société E REMY MARTIN & C.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1899847-1995301
19 janvier 2007
19 janvier 2007
They rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1740781-1825346
4 août 2006
4 août 2006
They rely on Article 3 (prohibition of torture) and Article 6 (right to a fair trial).
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007977953
15 décembre 1997
15 décembre 1997
Vu 1°), sous le n° 118 091, la requête et le mémoire, enregistrés le 25 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-REMY-L'HONORE (Yvelines), représentée
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2196279-2345816
30 novembre 2007
30 novembre 2007
They rely on Article 6 § 1 (right to a fair hearing). Karmo v.
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c677
7 mai 1985
7 mai 1985
REMY, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1984, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI POUR VIOLENCE ET VOIES DE FAIT VOLONTAIRES N'AYANT
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007675060
22 mai 1981
22 mai 1981
VU - 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 OCTOBRE 1978 PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-REMY
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda59b01eea4cf01a6589
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il sera donné acte à la SARL RCE REMY CHIARDOSSO ECONOMISTE de ses protestations et réserves, lesquelles n’impliquent aucune reconnaissance de responsabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
D... demeurant LES JURIAS BP 17, 6355O SAINT REMY SUR DUROLLE pris en sa qualité de secretaire du comite d'entreprise n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : Madame E...
Source officiellePage 8 sur 420
Relmy, Randy
12/04/2026
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RELMY, Célia, Maïa, Lucie
16/01/2026
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MOTA TWEED RELMY, Maria, Berenice, MOTA TWEED RELMY
18/12/2025
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RELMY, Rudy, Théodore
29/10/2025
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RELMY, Lauranne, Sevrine
18/06/2025
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