droits de la SARL ECOTECH INGENIERIE SMABTP SAS QUALICONSULT SA SMA COURTAGE SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL SELARL RACINE

Adresse 1] Représentée par Me Charlotte EVENAT, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE

autorisation en date du 4 septembre 1976 du préfet de l'Ain quant à la création d'une décharge jouissant du statut des établissements classés, autorisation qui portait sur le remblaiement de la partie haute du ravin

Nogent-sur-Oise, connu de nombreuses personnes pour y tenir un café ; qu'ils ont causé un trouble exceptionnel et durable à l'ordre public, que la publicité donnée récemment à cette affaire ne peut que raviver

complicité de l'établissement d'une fausse facture au nom de Jacques X..., et d'usage de cette fausse facture ; "au motif que selon son coïnculpé "individu marginal d'après les enquêteurs, vivant de rapines

, le débat contradictoire était certes fixé à une date postérieure de plusieurs jours après cet évènement, soit le 22 mai, c'est la décision d'un hommage national décidé la veille 21 mai 2024 qui a ravivé

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Total, société anonyme, dont le siège est [...]                                               , 2°/ la société Total raffinage

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2023, n° RG 23/03551), la société Total Energies raffinage France (la société) fait partie de l'unité économique et sociale (UES) dénommée « UES raffinage

même plusieurs années après les faits, compte tenu de l'intensité du traumatisme y compris plus tard chez l'adulte, qui a été victime enfant des années durant ; que ce trouble à l'ordre public serait ravivé

s'agissant de pénétrations vaginales présumées commises sur une très jeune fille, ont causé, nonobstant leur ancienneté, un trouble exceptionnel et toujours persistant à l'ordre public, qui plus est ravivé

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles SP Motors et MC Motors par le groupe Ravon

cassation, pris de la violation de l'article 689 du Code de procédure pénale, incompétence, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Francis Racine

A... a entrepris des travaux d'édification d'un immeuble, probablement à partir de 2004 ; que la construction était implantée dans le lit d'une ravine, classé en zone naturelle ; que M. S...

racines qui se trouvent sur sa propriété.

leur commission et de l'importance du préjudice causé, rend également nécessaire la détention du mis en examen, une remise en liberté, alors qu'une préméditation n'est pas à exclure, étant de nature à raviver

obère leur équilibre psychologique, le trouble à l'ordre public est persistant même plusieurs années après les faits, d'autant que le traumatisme des victimes et le trouble à l'ordre public ont été ravivés

reconnu X... coupable du chef de coups et blessures volontaires ; "aux motifs adoptés que Mme X..., au cours de son audition, a déclaré que X... avait tenté de lui serrer le cou, puis après s'être ravisé

était inverse et que ce n'était que sur une deuxième question posée en regard de la contradiction relevée qu'elle s'était ravisée ; ou également qu'il était dans l'incapacité de fournir un repère chronologique