#Raffaele De Santis contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Procédure de référé - Mesure provisoire.#Affaire T-56/94 R.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2004) que le 22 décembre 2000, l'URSSAF a adressé à la société Crépi projeté ravalement

copropriété, avec un syndicat dont le nombre de voix est réparti entre deux copropriétaires, a assigné Mme [H], copropriétaire, en paiement d'une certaine somme au titre de sa quote-part du coût du ravalement

administratif de Nancy de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le directeur du centre hospitalier de Ravenel

société Bridonneau de ce qu'il déclare reprendre l'instance ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bridonneau est spécialisée dans la fabrication et la vente sous sa marque "le ravageur

X... de travaux de ravalement, l'a assigné en réparation de désordres ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le produit utilisé pour les travaux convenus n'étant pas un produit

sous le régime de la copropriété, à divers acquéreurs, parmi lesquels les époux X... et Y..., les actes de vente des 8 mars et 19 mai 1995 stipulant que des travaux, notamment de couverture et de ravalement

, 22 février 2018), que Mme X..., propriétaire d'un local commercial au rez-de-chaussée et d'un appartement au premier étage d'un immeuble, a, avec d'autres copropriétaires, confié des travaux de ravalement

A... et Deco Façade, intervention ravalement confirmé courant 2ème quinzaine d'août », M.

[T] a confié le ravalement des façades à M. [F]. 2. Un litige est né entre les parties concernant la conformité, la qualité et le paiement des travaux réalisés. 3. M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2015), que la SCI Deko, propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a été autorisée par l'assemblée générale à effectuer le ravalement

la courette était dépourvue de voie d'accès depuis les autres parties de l'immeuble, la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu qu'ayant relevé que les murs objets des travaux de ravalement

X..., légataire universel, a fait figurer au passif les frais de ravalement d'un immeuble dépendant de la succession et les honoraires d'inventaire du stock de l'officine; que, l'administration des Impôts

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « Enduits (enduits et revêtements extérieurs, carrelage, ravalement, enduits intérieurs

Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.

X... a été endommagé par des infiltrations d'eau survenues lors de travaux de ravalement de la façade de l'immeuble effectués par la société Omnium Façade (la société) et consécutifs à un défaut d'étanchéité

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7], bâtiment B (le syndicat des copropriétaires), a conclu avec la société A Citadella (l'entrepreneur), assurée auprès de la SMABTP, un marché de travaux de ravalement

boulevard Saint-Marcel à Paris 5e ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2005), que le syndicat des copropriétaires du 56 boulevard Saint-Marcel à Paris (5 ) a confié les travaux de ravalement