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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02196
12 décembre 2013
12 décembre 2013
, remplaçant machine, mécanicien, sécheur, raffineur, conducteur est apte à occuper sa fonction sur la machine n°2, sous la réserve d'un éventuel effort de formation et d'adaptation au sens de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fbdf0cfe7ae188fe992
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien MAIRE DU POSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0790 - N° du dossier E00059QI ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8a4a5ae27812390deeb
10 avril 2025
10 avril 2025
SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0297 - N° du dossier E0003LES ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501854_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404709_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101491_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404776_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01789_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023 sous le n° 23DA01789, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 10 août 2023 du magistrat désigné par le président
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2532592_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rannou, - les observations de Me Marmin, représentant M. B..., en présence de ce dernier, - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2505136_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Rannou ; - les observations de Me Belaref substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant M. B, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216094_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant la société Orion, et de Mme A, représentant le préfet de la région d'Île-de-France
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400832_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316873_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Levain pour la société Groupama Paris Val de Loire et de M. B pour le préfet de police.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317292_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B pour la CNCCFP, le requérant n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2407246_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2416268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2413353_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2414270_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284b2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[H] [P] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la démarche et il a envoyé plusieurs courriels restés sans suite, ce qui le bloque complètement Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou
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