[O] [I], ont rejeté l'incident tendant à voir dire que le tribunal arbitral rabbinique et les juridictions israéliennes, saisis en premier lieu, étaient seuls compétents. 5.

DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL RAPIDE

la formation de référé de la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de la prime dite "complémentaire" instituée par l'article 27 de la Convention collective nationale de la restauration rapide

date à laquelle devait être exécuté le contrat, la cour d'appel, qui a retenu qu'il n'était pas établi qu'au 15 décembre 1986, GDF aurait pu obtenir de la société Schlumberger la fourniture et la pose rapide

au salarié une indemnité représentant 18 mois de salaire, la difficulté de sa réinsertion professionnelle, sans répondre aux conclusions de la société Sanistel qui soutenait qu'il avait retrouvé rapidement

Metz, le 9 avril 1992 énonce que le maire de Rombas avait fait valoir que, par arrêté, l'autorisation avait été refusée au pétitionnaire par le fait que son projet était touché par l'axe de la voie rapide

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Raffin ; ! Attendu selon l'arrêt attaqué que M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mai 2002), qu'en règlement d'équipements qu'elle lui avait fournis, la Société Restauration rapide

auquel la loi lui donnait droit, et que cette faute avait causé la plus grande partie du préjudice économique dont se plaignait le maître de l'ouvrage, puisqu'elle avait seule empêché une réalisation rapide

le prévenu et le civilement responsable ; que l'article incriminé n'est pas un article d'investigation mais un article très sommaire, qui se présente sous forme d'une "brève", destinée à informer rapidement

X..., entré au service de la société Rapides Côte d'Azur en qualité de receveur conducteur d'autobus le 23 février 1976, a été licencié pour faute grave le 2 novembre 1995 ; Attendu qu'il est fait grief

considérer que les sociétés Sud Diffusion et Gérard A... ont proposé à la vente, (au moyen de photos publicitaires et d'un argumentaire de campagnes publicitaires) et ont vendu des stands de restauration rapide

. ; qu'il a fallu très rapidement prendre des dispositions pour compenser l'absence de ce salarié ; que l'état comparatif dressé par l'expert F... fait apparaître pour 1988 un chiffre d'affaires de l'entreprise

aurait donné qu'un moindre prix, la cour d'appel a violé l'article 1641 du Code civil ; 2°/ qu'en ne recherchant pas si, comme le contestait la CIRP, les désordres se seraient produits sans l'action des racines

aliments composés et du taux d'incorporation moyen des céréales en France et établissait que la part des produits de substitution en céréales, et notamment des pois, avait augmenté beaucoup plus rapidement

aliments composés et du taux d'incorporation moyen des céréales en France et établissait que la part des produits de substitution en céréales, et notamment des pois, avait augmenté beaucoup plus rapidement

aliments composés et du taux d'incorporation moyen des céréales en France et établissait que la part des produits de substitution en céréales, et notamment des pois, avait augmenté beaucoup plus rapidement

de financement était présentée par la société Extrême à l'UBR qui notifiait une offre définitive trois jours plus tard pour un prêt de 1 260 000 francs ; que cet accord définitif et particulièrement rapide