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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007970846
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Rabah X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC002590710
7 février 2012
7 février 2012
Rabah Mahiout, est un ressortissant français, né en 1936 et résidant à Paris. Il a été représenté devant la Cour par M e Thomas Lyon-Caen, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481583
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Rabah A, demeurant ...; M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6868b28bf73c18b33b338c5d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
septembre 1997 à [Localité 5] (SEINE-[Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me Aurélien RACCAH
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008182838
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Rabah A, demeurant ... ; M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188457
20 février 2004
20 février 2004
Rabah X ; 2° de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200470
25 février 2010
25 février 2010
des causes étrangères à l'impôt et au domaine, doit, sauf exception prévue par la loi, être intentée, à peine de nullité, par ou contre l'Agent judiciaire du Trésor public ; qu'ainsi que le soutient Rabah
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e3
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Rabah Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101199
17 décembre 2010
17 décembre 2010
demande en reconnaissance de la nationalité française par lien de filiation maternelle, et constaté son extranéité ; AUX MOTIFS QUE l'acte de naissance de cette personne mentionnait qu'elle était née de Rabah
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ae3
28 février 2001
28 février 2001
Rabah, - H... Lahcène, - D... Mohamed, - XC... ZaKaria, - N... Mohamed, - E... Brahim, - L... Jacques, - XF... Mohamed, - G... Mustapha dit " Le docteur ", - Y...Omar, - A...
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2502204_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Lacaze ; - les observations de Me Raccah, représentant Mme A, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ef
9 mars 2011
9 mars 2011
No 10/ 03622-10/ 03680 AFFAIRE : Rabah X... C/ S. A. R. L.
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf0d
14 avril 1992
14 avril 1992
Rabah, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 janvier 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des HAUTS-de-SEINE, sous l'accusation
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171585
17 mai 2004
17 mai 2004
Rabah X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008077987
21 juin 2000
21 juin 2000
Rabah Y..., demeurant chez M. Karim X..., ... ; M.
Source officielleciv3
61372222cd580146773fa830
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Rabah Y..., demeurant ... (15e), 2 ) de M. Saïd Y..., demeurant ... (15e), 3 ) de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212710
18 mai 2005
18 mai 2005
Rabah X et sa décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd53
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Rabah, contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 17 décembre 1993, qui, pour viols et attentat à la pudeur aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6d8
9 mars 1989
9 mars 1989
Rabah demeurant ... sur Seine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée VINBER, dont le siège social est
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c714
15 mars 2001
15 mars 2001
Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mai 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officiellePage 8 sur 23