[O] [N] et [U] [P] du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

du visage, Après l’épilation, Post acte chirurgical, Après le rasage, En voyage, Sensation d’inconfort, Peau abimée, Rougeurs du siège) sur les notices des sprays (i) au-delà de la limite contractuelle

lettre du 12 mai 2001, Mme X... a démissionné au motif que ses conditions de travail ne lui permettaient plus d'exécuter sa tâche au sein de l'entreprise ; qu'estimant avoir été victime de harcèlement moral

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylviane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

143-7 du code de la sécurité sociale ; que par ailleurs, en application des dispositions des articles 665, 690 et 693 du code de procédure civile, la notification en la forme ordinaire à une personne morale

[P] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-10.383 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

[M] a signalé, le 15 décembre 2022, un nouveau défaut, à savoir que l'éclairage de sa gyroroue avait cessé de fonctionner et qu'il avait dû rouler sans.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral. M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRMW 54E Recours

[D] un préjudice moral certain, tiré de la crainte pour sa sécurité tant dans l'exercice de ses fonctions que dans sa vie privée, qui sera réparé à hauteur de la somme de 2500€.

Dès lors, Monsieur [I] affirme que le conseil de prud'hommes de La Rochelle a suffisamment motivé sa décision.

[K] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de la réparation du préjudice moral qu'il a subi.

est [Adresse 1] - RCS B 775661390 SAS FNAC LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] - RCS B 414702506 Parties demanderesses : assistées de l'A.A.R.P.I ROUSSEAU

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04770 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NO6Z AFFAIRE

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Normande de transformateurs, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1995 par la cour d'appel de Rouen