André Y..., son fermier, une prime de cessation d'activité laitière, d'autre part, de la décision du 3 mars 1988 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire lui confirmant

André XT... demeurant ... et Moselle , 30 Mme Nicole K... à Saint Julien Les ... , 31 M. et Mme Jean XQ... ... , 32 M. André XS... à Montigny les ... , 33 M. et Mme Jean-Marc A... ... , 35 M.

André MONDOLONI, Juge,M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 24 septembre 2020, statuant sur les prétentions des parties appelantes contre la société intimée, sans que le dispositif exact ne soit détaillé dans

. épouse X... 120 Route d'Orgerus 78550 BAZAINVILLE représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250831 plaidant par Me SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES 3/ Madame Andrée

civil, ensemble l'article L. 311-37 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de Saint-Quentin

MOPEX C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT QUENTIN M. X...

par l'intermédiaire d'un tiers : 1 ) soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ; 2 ) soit sur la quantité

[W] a fait assigner la société Cour macadam environnement devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Quentin aux fins d'expertise.

André, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 52, 3°/ M. P... Maurice, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 55, 4°/ M. XC...

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03404 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEYF ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

André MONDOLONI, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

André MONDOLONI, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

André MONDOLONI, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Robert E..., 128) Mme Andrée Q..., épouse E..., demeurant tous deux ... à Pont du Château (Puy-de-Dôme), 138) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André Z..., demeurant à Paris (12e), ..., 2°) Madame

André, XT... Jean, Laurie K..., XR... Bernard, XV... François, I... Jacques, XG... Jean, A... Gérard, L... Guy, Le C... Jean-Claude, Lebon Léon, XF... Yves, XU... Alain, R... Jean-Pierre, XY...