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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372106cd580146773f0592
25 mai 1989
25 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FAYARD et RAVEL, dont le siège social est à Sainte-Sigolène (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308695_20260226
26 février 2026
26 février 2026
tribunal la réduction des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022 dans les rôles de la Ville de Paris, à raison d’une résidence secondaire située 43 rue Raffet
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa4c
26 novembre 1970
26 novembre 1970
ATTAQUE QUE LA SOCIETE CASSE ET CIE, PROPRIETAIRE, A AIX-EN-PROVENCE, D'UN TERRAIN AMENAGE, SUR AUTORISATION DE LA MAIRIE, A USAGE DE HALLES, A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER NOVEMBRE 1955, LOUE A RAVEL
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff8f5
30 mai 1996
30 mai 1996
dont le siège est bâtiment E 1, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Ravel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10899
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Rave Grand Lyon et la condamne à payer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2020, la SCI I.A.R et la SAS Ravate Duparc, représentées par Me Alibhaye, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581d1
15 mars 1994
15 mars 1994
Y..., qui avait acheté un tracteur agricole à la société Ramet, a demandé la résolution de la vente ; qu'en cours de procédure, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00789
8 juillet 2008
8 juillet 2008
déféré (Paris, 6 mars 2007), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Berlioz (le débiteur), le 25 avril 2005, la société Saggel gestion, en qualité de mandataire de la société Colisée rareté
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e58c25a97f0381f5539
8 avril 2014
8 avril 2014
Localité 2] (Sarthe) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Maître Yves-Marie RAVET
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS ETS I.A Ravate et SAS Ravate Distribution, représentées par Me Alibhaye, ont demandé, le 1er février 2020, au tribunal administratif
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeea4
1 mars 1989
1 mars 1989
A..., et un ensemble routier de la Société Rave, conduit par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf89e0134101ce95cdd6d
10 janvier 2019
10 janvier 2019
[Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 398 589 127 Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistées par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61553
12 décembre 2024
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-16.532 Demandeur(s) : la société Rave Val d'Oise Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201254
17 juin 2010
17 juin 2010
Y..., engagé en qualité de conducteur routier du 12 août au 6 septembre 2003 par la société Rave Atlantique, devenue société Rave distribution (la société), a été mis à la disposition de la société Base
Source officielleChambre 1
DTA_2001909_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, - les observations de Me Verra, représentant la communauté de communes de Moselle-et-Madon, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Pulligny.
Source officielle4ème Chambre
62c91ad1f3eafe9fcf076018
8 juillet 2022
8 juillet 2022
représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représenté par Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES Société THELEM ASSURANCES Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielle2ème Chambre
6700d6fa836fac7141b7ea80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
numéro N-35238-2023-07479 du 22/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D [Localité 1] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100982
22 septembre 2016
22 septembre 2016
une apparition très rapide des premiers symptômes de la sclérose en plaques chez une personne en parfaite santé, sans antécédents familiaux et appartenant de surcroît à une population présentant une rareté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101101
18 octobre 2017
18 octobre 2017
une apparition très rapide des premiers symptômes de la sclérose en plaques chez une personne en parfaite santé, sans antécédents familiaux et appartenant de surcroît à une population présentant une rareté
Source officiellecr
6137260bcd58014677422877
6 octobre 1999
6 octobre 1999
n'a pas vu les bronzes avant la vente ; que ce n'est pas lui qui a déterminé le prix, s'agissant d'une vente aux enchères et que plusieurs facteurs peuvent influer sur les prix (ancienneté, facture, rareté
Source officiellePage 8 sur 281