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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000049480197

—

13 janvier 2023

13 janvier 2023

ACCORD EGALITE PROF F/H

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896003

—

13 mai 2024

13 mai 2024

ACCORD EGALITE PROF H/F

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306942

—

14 février 2025

14 février 2025

Accord relatif égalité prof femmes hommes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646040

—

26 juillet 2018

26 juillet 2018

gestion des emplois et des parcours prof et sur la mixité des metiers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680544

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours prof à la CRCAM NMP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000024

—

19 mars 2018

19 mars 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROF. ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337302

—

4 mars 2021

4 mars 2021

Egalité Prof entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115795

—

8 août 2025

8 août 2025

Avt1 a l'Accord Egalité Prof HF Conclu 03.07.2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236337

—

8 novembre 2017

8 novembre 2017

accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité prof et avenant rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455264

—

7 février 2019

7 février 2019

Avenant à l'Accord triennal relatif à l'égalité prof. F/H

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537811

—

18 avril 2018

18 avril 2018

ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROF ENTRE FEMMES ET HOMMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508970

—

18 octobre 2017

18 octobre 2017

ACCORD RELATIF A LA GESTION DES PARCOURS PROF ET CONTRAT DE GENERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041870791

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES QVT & INSERTION PROF TRAV HANDICAPES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651873

—

23 septembre 2020

23 septembre 2020

ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROF H/F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043425485

—

20 avril 2021

20 avril 2021

Avenant accord modalités indemnisation frais prof et la participation frais de repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347762

—

21 mars 2019

21 mars 2019

NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROF HOMMES/FEMMES 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272151

—

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Accord 2020 sur les salaires, Egalité Prof. H&F et Insertion des travailleurs handicapés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652180

—

4 novembre 2020

4 novembre 2020

NAO 2020 - Organisation &Temps de travail, Articulation vie prof. et familiale, & Droit à la déconnexion

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706065

—

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ACCORD 2026 - NAO -Salaires, Egalité prof H/F, Insertion travailleurs Handicapés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043353954

—

15 mars 2021

15 mars 2021

Accord NAO 2021 Salaires, Egalité prof H/F et insertion des travailleurs handicapés

Source officielle

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