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69 430 résultats pour « Prouin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137234dcd5801467740803a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jacques Y..., 2 / Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section A), au profit de la Caisse

Source officielle

Page 8 sur 3472

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PROUIN, CYRIL, ANDRE, MARC, PROUIN

SIREN 911255172Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

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Procédures collectives

SOCIETE PROUIN

SIREN 409091337Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS.

19/04/2026

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Modifications diverses

PROUIN, Déborah, Vanessa, Christine, PROUIN

SIREN 991301524Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

07/04/2026

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Procédures collectives

SOCIETE PROUIN

SIREN 409091337Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à

08/02/2026

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Modifications diverses

PROUIN, CYRIL, ANDRE, MARC, PROUIN

SIREN 911255172Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

28/01/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04499

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

mais suggère dans cette présentation un message aux consommateurs valorisant la qualité du produit et son « caractère » et constitue dès lors une mention prohibée ; que s'agissant de la mention figurant

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f85

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Satfer, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), zone Saint-Charles, BP. 2015, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00379

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

dans le but de profiter de la notoriété ou des investissements de la société Maisons du monde en évoquant un univers caractéristique qui lui serait associé dans l'esprit du public", et en retenant, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

un effet retardateur aux arrêts de travail pour cause de maladie, quand l'accord d'entreprise du 6 février 2003 ne faisait pas produire un tel effet à d'autres absences non légalement assimilées à du

Source officielle
CC

comm

6137241ecd58014677412850

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

, fondées sur le fait que ces produits ou travaux ne remplissent pas les fonctions ou ne satisfont pas à la finalité promise par l'assuré, dans la mesure où ces réclamations ne portent pas sur la réparation

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402883

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Marc X..., demeurant 80500 Mesnil Saint-Georges, Montdidier, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Comité régional interprofessionnel

Source officielle
CC

soc

61372473cd580146774159a1

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

rejeté les recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / que le recours en révision est ouvert lorsqu'il se révèle après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200701

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

qui a usé de la faculté d'adresser à la cour un mémoire avant la clôture de l'instruction n'est plus recevable à produire un nouveau mémoire ou de nouvelles pièces postérieurement à la

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comm

6137221bcd580146773fa4ab

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodim, dont le siège est à Mondeville

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300235

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

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CC

civ2

613724cecd5801467741885c

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le principe posé par l'article R. 351-10 du code de la sécurité sociale, qui prohibe la révision des pensions liquidées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03237

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

PARIS, chambre 5-13, en date du 7 septembre 2016, qui, pour importation, détention et vente de marchandises présentées sous une marque contrefaisante et importation sans déclaration de marchandises prohibées

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CC

civ1

61372312cd58014677405057

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Irène Z..., veuve Y..., ayant demeuré ..., 2°/ Mme Corinne Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit

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CC

comm

613724b0cd58014677417903

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 30 novembre 2004) que par actes du 25 juin 1995, la société Prodim

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CC

comm

613724a8cd58014677417510

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

permettant de conserver les titres si leur valeur dépasse le prix fixé dans la promesse et qui ne comporte pas de promesses réciproques de rachat et de vente des mêmes actions en des termes identiques au profit

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CC

civ3

60794df19ba5988459c48c46

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

chose vendue doit restituer les fruits au propriétaire, à compter du jour de la demande en justice tendant à la résolution de la vente, le propriétaire ne saurait prétendre qu'aux fruits qu'aurait produits

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CC

soc

61372356cd580146774087ce

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

anonyme, 3 / la société Copror, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300417

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

ne rapportait pas la preuve de l'engagement de la venderesse, sur la seule circonstance que cette dernière contestait l'intégralité de la copie de la promesse de vente produite par son adversaire, sans

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02007

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits

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