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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51095

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51357

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50323

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [H] [V] [E] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00328

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50334

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M. [M] [C] [Z] et de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51607

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [T] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51606

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51539

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51442

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [C] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51633

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51632

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00168

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50158

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [S] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50570

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50981

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Q] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50818

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50819

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [S] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717226d395d6ba9f2aa145

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CC

comm

613722c7cd58014677401546

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Y... et de Préval à 1 000 francs à titre de dommages-intérêts pour non-respect des clauses de leur contrat de travail en constatant qu'existaient à leur charge des faits de concurrence déloyale ; que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56f97

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [4] [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL

Source officielle

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