Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

X..., "Le Gréco", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Z...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de la région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, domicilié Préfecture de la Vienne, place Aristide Briand, 86000 Poitiers

X..., la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement rendu sur la compétence ; Attendu que M.

Joël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bégonias, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Scierie de Chamouillac, dont le siège est à Montendre

heures n'a joué qu'à partir du 1er février 2000 et que la rémunération mensuelle était prévue pour 39 heures, ce, qui impliquait une simple majoration de 10 % de la 36e à la 39e heure ; que la cour de Poitiers

Ljubivoj X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, dont le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 Mme [C] [T], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 21-21.295 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers

U] [T] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° H 25-60.205 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... neuf, 86220 Oyre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie des eaux de Saintes, zone industrielle de l'Ormeau

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Poitiers

et portant sur la nue-propriété de l'immeuble lui appartenant ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi n° U 02-10.007 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers

Par suite, il y a lieu de tenir compte de l'adresse de domiciliation de l'intéressé et de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Poitiers.

C... ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Poitiers.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Vert Marine au tribunal administratif de Poitiers.