que le tribunal aurait pu réclamer, et reprenant, outre les déclarations du prévenu d'alors Jean-François Y..., celles de Jean-Claude X..., entendu comme témoin après avoir prêté serment ; que la fausseté

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Fabienne

Pao pour le prévenir ; que ces circonstances établissent suffisamment que le prévenu avait connaissance de la fausseté des factures ADC et MI quant à l'identité des réelles prestataires de services ;

[T] portait sur des faits de viol dont elle connaissait la fausseté ; que cette plainte n'a donc pas été faite de bonne foi et porte sur des accusations non pertinentes au sens de l'alinéa 3 de l'article

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Faure et Arnaudy, les conclusions de M.

de chef de chantier mais avec interdiction de port de charge de plus de 10 kilogrammes à droite, ce qui rendait nécessaire un aménagement de poste ; qu'il a été licencié le 7 août 2001 pour n'avoir pas

des faits dénoncés ; qu'en déclarant non constitué le délit de dénonciation calomnieuse, en présence d'une décision établissant la fausseté des faits dénoncés, sans se prononcer sur l'élément intentionnel

d'accostage à Port Camargue; Mais attendu que les griefs invoqués sont de pur fait et ne relèvent pas du contrôle de la Cour de Cassation; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à

Dans le cadre d'une opération de surveillance nocturne faisant suite au braconnage d'un cerf, des agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ont repéré un véhicule qui roulait lentement

condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende pour la contravention à la police de la circulation, a confirmé la décision déférée annulant le permis de conduire du prévenu et porté

d'Henri X..., il ressort de ces précédentes énonciations une conjonction d'éléments - notamment le défaut d'inscription sur le livre de police des deux véhicules volés, l'inexactitude des mentions portées

biologiques fabriquées ou vendues par lui selon des modalités fixées différemment pour les farines Lemaire et pour les autres farines biologiques ; qu'en affirmant qu'en application des articles 1156

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que la seule fausseté des faits dénoncés ne peut

faux en écriture privée et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, un franc de dommages-intérêts à la partie civile ; "au motif que Z... n'a pu ignorer la fausseté

que l'on sait être totalement ou partiellement inexact, de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires de la part de l'autorité à laquelle elle a été adressée, la fausseté

une copie à Jean-Michel X..., précédent syndic de la copropriété, qui était à l'origine de son embauche ; que ce dernier, ne retrouvant qu'une pelure dans ses archives, l'a recopiée in extenso, a porté

société A2P fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'en faisant abstraction du caractère expressément "forfaitaire et intangible" conféré par les parties au poste

[S] à payer la somme de 37 721,27 euros à titre de provision, outre des intérêts, frais et accessoires, à la société Faure BTP, qui a alors inscrit une hypothèque sur une parcelle appartenant à M.