Serge X..., demeurant ..., 3°/ la société Arca Italie, dont le siège est Via Pontina Km. 31.200 Pomezia (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Par arrêtés du 12 juillet 2016 et du 12 juillet 2017, elle a été affectée, au sein de cette zone de remplacement, au lycée Joseph Loth de Pontivy pour y exercer un service de 18 heures par semaine.

novembre 1996 et du 5 septembre 1997 du conseil municipal d'Auverse et de prononcer leur inexistence ; 2°) de dire et juger que la cession des chemins ruraux n°4 de Villeneuve à Mouliherne et de Pontigné

Article 2 : Les conclusions du CCAS de Pontivy et de la société Fraboulet, présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 janvier 2023, les habitants du lotissement du Pontis " demandent au tribunal l'annulation

impositions, soit au 1er janvier 2018 ; 3°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison du mazot situé 294 route des Pontieux

Il observe que ce faisant, l'employeur a trompé le médecin du travail en lui faisant croire que le poste de pontier impliquait une mission de ronde, alors que les postes de pontier et rondier sont différents

tant de trois commandes de crosses pour pistolet expédiées à Pontivy et Ploermel) à des adresses qui se sont avérées correspondent à celle du couple X...

D B demande au tribunal : 1°) d'ordonner le paiement par l'établissement public local de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) " Le Gros Chêne " de Pontivy, à son bénéfice, d'une somme de 3 290,34

territoire français dans un délai de trente jours, fixe la République démocratique du Congo comme pays de destination, et l'astreint à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Pontivy

avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et l'astreinte de se présenter à la gendarmerie de Pontivy

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'ASSOCIATION "LA PROVIDENCE", dont le siège est à Pontivy (Morbihan), ..., assure la gestion d'une institution d'éducation

de payer la somme de 782,29 euros qui lui est réclamée par un titre exécutoire émis le 24 juin 2020 pour le règlement du solde d'un abri de jardin commandé auprès du lycée professionnel du Blavet à Pontivy

, les travailleurs temporaires ne pouvant assurer qu'un nombre limité de tâches ; Qu'au poste de pontier, Jean-Philippe X... a subi un grave accident, en procédant au changement d'outils sur la ligne ;

Postica, N.   Hriplivîi, A.   Postica et L.

enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy

Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021 sous le n° 21MA02951, la société d'assurances Pacifica, représentée par Me Pontier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1903863 du 10 juin

la commune de Pézenas a délivré à la SCCV Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil