CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 108 résultats pour « Pomarez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e668

Cassation

5 novembre 1969

5 novembre 1969

1966, 12°" QUI NE REPONDRAIT PAS AU "MILLESIME POMMARD 1966" TITRERAIT 11° ET SERAIT ATTEINT DE CASSE OXYDASSIQUE", SANS CARACTERISER LA MAUVAISE FOI DU PREVENU; "ALORS QUE LE FAIT MATERIEL QUE LA

Source officielle

Page 8 sur 106

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

és pour la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Sylvain Y

6253ca4ebd3db21cbdd8aa24

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

INTIME : Monsieur Sylvain Y... ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE Représenté par Me LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique du 19 Avril 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cff

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CC

comm

613720aacd580146773ed270

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

B..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0b9

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

D..., B..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede2b

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720becd580146773ee029

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Perdriau, Hatoux, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; Mlle X..., M. Lacan, conseiller référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee286

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01063

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

, avant dernier §), qu'il a notamment confronté la commande du 13 octobre 2005 aux « spécifications fournies le 21 novembre 2005 par la sociFDG, de l'expédition assurée par le fournisseur Pomarum

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4833

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

A..., demeurant ... 4 WN 6 (Canada), 15°/ Mme R..., demeurant quartier Agraousse, lieudit Lourmot à Sauveterre de Bearn (Pyrénées-Atlantiques), 16°/ Mlle Cendrine E..., demeurant route de Dax à Pomarez

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137208bcd580146773eb6d2

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

C..., Y..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, conseillers ; MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea62

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

. : Perdriau, Defontaine, Justafré, Dupré de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis Vincent, Sablayrolles, conseillers, M. X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. B

613720d2cd580146773eeac3

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

C..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis Vincent, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed472

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

C..., A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme B..., M. Plantard, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd26

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

D..., X..., A..., Y... de Pomarède, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme C..., M. Plantard, conseillers, MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd27

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

C..., A..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme B..., M. Plantard, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0f

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c13

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca77

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Christophe X... ... 14113 VILLERVILLE Représenté par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 20 Décembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae1

Appel

22 février 2008

22 février 2008

ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle