duquel se trouve aujourd'hui Mme Nicole, Odette X..., néé Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Pomona

Poland, nos. 72287/10 and 2 others, 7 July 2015).

display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 59040/19 Marcin DEJNEKA against Poland

lequel fixait ce même taux à 8 %, dès lors qu'il avait exclusivement pour objet de déterminer les conditions de la rémunération qui lui était due sur la vente d'une collection de produits fabriqués en Pologne

X... avait une cause réelle et sérieuse, à faire état de la situation économique détériorée de la Pologne, sans rechercher quelle était, au moment du licenciement, la situation économique de la banque,

dispositions de l'article 565 du code de procédure pénale ; que la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre les états membres de l'union européenne, dont font partie la France et la Pologne

qualité d'attaché juridique, classé au niveau 3 échelon 2 coefficient 303 de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 ; qu'en raison du déménagement du salarié en Pologne

relative à la prise de contrôle par Pomona SA de huit adhérents du réseau Relais d'Or Miko et de la société Lux Frais

SDV-LI), précédemment dénommée SCAC, commissionnaire en douanes, une déclaration d'importation par la société Common Market Fertilizers(CMF) d'un mélange d'urée et de nitrate d'ammonium provenant de Pologne

code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été condamnée par la cour d'appel de Gdansk (Pologne

le 30 avril 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la société Pomona

R..., de nationalité polonaise et domicilié en Pologne, a, avec d'autres salariés, été mis à disposition de la société Welbond armatures par la société de travail temporaire Atlanco Limited, entreprise

Luc Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Marco Polo, 3°/ de M.

Mariusz Y..., juge du tribunal régional de Poznan (Pologne) ; "aux motifs que "le mandat d'arrêt contient tous les renseignements prévus par l'article 695-13 du code de procédure pénale ; que les faits

Z... réside et travaille habituellement en Pologne, la cour estime, nonobstant les possibilités de coopération européenne et de résidence dans un appartement loué à Paris, que les risques de fuite à l'étranger

2026F00290 - 2610400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle

Eric X..., domicilié c/o société Polydor Limited, 364-366 Kensington High street, [...]

H... et quarante-trois autres salariés, de nationalité polonaise et domiciliés en Pologne, ont été mis à disposition de la société Welbond armatures par la société de travail temporaire Atlanco Limited