Alexandre Y... et du brigadier-chef de police Antoine Z... retenu à son encontre ; "aux motifs que Jean-Pierre X... a reconnu, tant devant le tribunal que lors des débats devant la Cour, le caractère

Yann Z..., officier de police judiciaire, assisté des brigadiers de police MM.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... et Bruno X... coupables de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs qu'à la suite de leur audition au commissariat de police

, pour éviter d'être mêlé à ce différend ; qu'en outre, il n'est pas contesté que Philippe B..., après avoir utilisé un stratagème pour rencontrer Henri Z..., l'a conduit, accompagné d'un autre policier

Taki, aurait refusé et aurait bousculé un policier ; qu'agissant alors en flagrance les policiers ont tenté de l'arrêter mais qu'il se serait débattu et aurait fracturé la main d'un gardien avant d'être

du 8 janvier 2007, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 18 mai 2006, l'antenne de police

, et de lancer des objets dans leur direction ; qu'un policier, M.

X... a été interpellé par les services de police alors qu'il circulait dans un véhicule automobile à une vitesse excessive et tous feux éteints ; que les policiers, constatant qu'il était en état d'ivresse

que : le 3 avril 2004, les policiers ont remarqué un individu en train de fumer une cigarette de façon illicite sur le quai de la station RER Chatelet Les Halles et ont décidé de contrôler son identité

113-8 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, après avoir déclaré irrégulière l'interpellation en France de David X... par des agents de police

que, Mrs Gomet et Dedenon confirment à l'audience les constatations effectuées sur les infractions relevées en des termes exempts de toute équivoque ; que la procédure diligentée par un officier de police

. ; "aux motifs que le procès-verbal de police n 363 du 10 février 1993 établit que ses auteurs interpellèrent les occupants de la R 5 de Y... à la seule fin de vérifier les documents relatifs à la

aux frontières agissant dans le cadre de l'article 10 du Protocole de Sangatte, du 25 novembre 1991, relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à

et résistance avec violence à agent de la force publique l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges et propres que dans ces conditions, les fonctionnaires de police

commises le 20 décembre 2000 sur un automobiliste, Samir X..., Abdessamad Y... et Mohcène Z... ont été entendus respectivement les 18 janvier, 15 février et 16 février 2001 par les fonctionnaires de police

Le véhicule ayant pénétré dans le parking souterrain de l'immeuble situé [...], les policiers l'ont suivi dans le parking.

valent jusqu'à preuve contraire ; que dans ses conclusions régulièrement déposées en cause d'appel, le prévenu demandait à la Cour de constater qu'il rapportait la preuve contraire des déclarations des policiers

juillet 2004) et les pièces de la procédure, que le 15 juillet 2004, à la suite du contrôle d'identité d'un couple s'apprêtant à monter dans un véhicule stationné sur la voie publique, les services de police