et à son habitat se trouve constitué à l'encontre de celui qui a laissé écouler dans les eaux, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

où elle avait plus de vingt ans d'ancienneté excédaient la définition d'emploi justifiant un coefficient 170 correspondant à un emploi de simple commis poissonnier animant ou exécutant la vente avec trois

prescrit ; elle a pu jouer aussi pour certains des faits commis dans l'appartement de Vongy ; une certaine contrainte a également pu exister, la victime ayant indiqué que son oncle lui serrait les poignets

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical du 25 novembre 2016 mentionnant une « entorse poignet D ».

Mme Adna X..., Concordia, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Miss Olive's, restaurant "Le Poisson

X... comme ouvrier mareyeur affecté à la vente, au transport et à la livraison de poissons, a été licencié le 18 janvier 1990 pour inaptitude à la conduite de camions poids lourds ; Attendu que l'employeur

tenir en cas de panne des engins de pompage, faute qui lui est personnellement imputable et qui est à l'origine du déversement des effluents cyanurés qui a engendré une pollution mortelle pour les poissons

X... a été embauché par la société Sodiparc comme chef de rayon "poissonnerie" du magasin situé à Dourdan le 14 septembre 1994; qu'il a été licencié le 5 janvier 1995 pour faute grave, l'employeur lui

de transformation de produits frais de la pêche maritime; que tel n'est manifestement pas le cas de l'entreprise Sobomar, qui a seulement pour objet l'achat et la vente en gros et au détail de tous poissons

X... avait créé avec un tiers une société l'Aquarium, ayant pour objet notamment une activité de poissonnerie, a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale; Attendu que la société Les

pour le personnel d'élevage, 1h15 de temps consacré à la surveillance est compté pour une heure de travail effectif ; qu'en pisciculture, le salarié ne reste pas sur le bord des bassins à compter les poissons

déterminer son âge ; qu'à cet égard il invoquait, documentation scientifique à l'appui, que l'échantillon d'individus ayant servi à constituer le référentiel d'analyse s'agissant des radiographies du poignet

. ; "aux motifs que, Christophe X... a occasionné à Frédéric Y... une plaie de 6 cm à la joue et de 10 cm au poignet gauche avec un cutter ; que, compte tenu des éléments soumis à l'appréciation du

A la fin de l'année 2004, la S.A.R.L PUB SUFFREN a demandé à [T] [V] de diversifier ses fonctions en effectuant des achats de compléments de poissons à [Localité 6], lorsqu'il récupérait les colis de poissons

d'Evreux a déclaré inopposable à la société la décision du 22 mai 2024 de la caisse de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie de Mme [C] (tendinite du poignet

rural que de l'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 ; que le Code rural étant un texte spécial qui prévoit une incrimination plus précise que la loi dite sur l'eau et les dommages subis par les poissons

Le certificat médical initial, établi le 2 mars 2021, par le Dr [P], fait état au titre des « constatations détaillées » d’une « fracture poignet gauche ».

est tordue et que sa section correspond aux traces de pesées constatées sur les dalles ; qu'il a également précisé que la montre qui se trouvait au bras de Marine Y... était attachée cadran sous le poignet