protocole aux termes duquel celui-ci s'est engagé, d'une part, à stabiliser le talus au droit de la clôture séparative, et, d'autre part, à réparer la portion de grillage endommagée, ainsi que trois poteaux

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 janvier 2001), que le véhicule qu'il conduisait ayant été détruit en percutant un poteau

parcelle de terre cadastrée ZR n° 99, le 22 juillet 1998 pour le voir condamner à laisser libre le passage desservant leur propriété et le 15 mars 2000 pour le voir condamner à enlever le portail et les poteaux

lui et son employeur et dans lesquelles, ce dernier ne fait curieusement jamais référence à un prétendu document qui aurait été remis au salarié le 4 janvier 1989, ainsi que sur quelques fiches de pointage

ALYZIA a rémunéré des retards révélant ainsi une tolérance en la matière, sans rechercher si le temps d'habillage et de déshabillage qui est rémunéré n'est pas pris en compte seulement à compter du pointage

y a bien eu débat oral et contradictoire dans la mesure où il ressort du rapport de vérification que les opérations de contrôle se sont déroulées au sein de la société et qu'il a été procédé à un pointage

appartements 24, 28, 31, 34, 39 semblent provenir d'un léger affaissement de la poutre que l'on devine en plafond de l'appartement 21 ; il faudra en renforcer l'ancrage dans le mur périphérique par un poteau

Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours aux passagers, après avoir par une manoeuvre, évité le poteau

7 et 8 avaient été remplacés avant l'accident dans le cadre d'une politique de sécurité interne et non d'une obligation réglementaire et que par ailleurs les poteaux 7 et 8 n'ont pas été pris en compte

(Angers, 15 mars 1999), statuant en référé, que la société civile immobilière "P et P" (SCI) a donné à bail un immeuble à la société Avantages location services (ALS) qui a posé son enseigne sur le poteau

Y..., X... et Z..., agents de la société bretonne d'électrification et d'entreprise (SBEE), qui procédaient à la dépose d'un conducteur de lignes aériennes d'électricité sur un poteau implanté sur leur

X... a assigné EDF en liquidation de l'astreinte, en soutenant notamment que l'établissement ne s'était pas conformé à l'injonction, faute d'avoir enlevé un poteau en béton implanté sur le terrain lui

saumon en limite de date de péremption, puis le 27 janvier 1992, notification d'une seconde mise à pied de quatre jours pour non-respect des horaires de travail affichés et falsification de la carte de pointage

Z... respecte les limites de propriété et que les scellements des poteaux débordent de 7 à 18 centimètres sur la propriété Y..., comme cela est généralement toléré au dessous du niveau du sol ; Qu'en

, à Sécuricor, de la recette du 12 août ; qu'en admettant qu'en raison de la période des vacances, le service comptable n'ait pointé au jour le jour ni les recettes, ni les remises à Sécuricor, le pointage

commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux

commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux

commission chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987 qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux