CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 502 résultats pour « Pocard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509545_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

D, représenté par Me Pochard, tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2500855 du 3 mars 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à la préfète du Rhône de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509961_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Pochard, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304492_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société BUFFALO POLAND FINANCE est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304493_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société BUFFALO POLAND FINCO II est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01027

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

et celle-ci le conteste ; 3° - c'est Polaris qu'il a désignée comme étant son employeur au médecin du travail lors de ses visites de reprise des 5 et 29 mai 2006 ; 4° - c'est à Polaris qu'il a adressé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00380_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme F, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402574_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B A, représenté par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218737

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Poland , nos.   49725/11 and 79950/13, § 173, 8   November 2018)? ADDITIONAL QUESTIONS IN Nawrot v. Poland (51529/21) 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1107DEC005377820

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

  Poland , nos. 49868/19 and 57511/19, 8 November 2021) and formations of the Civil Chamber (see Advance Pharma sp. z o.o v. Poland , no. 1469/20, 3   February 2022).

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a353b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Jean POLLARD

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218103

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

  Poland , no. 1469/20, 3   February 2022 (not final), §§   294-351, Dolińska ‑ Ficek and Ozimek v.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d78

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elles n'ont fait l'objet d'aucune réserve de la part de la société CETCO POLAND et il n'est pas justifié par la société IVEBAT que celle-ci ait avisé la société CETCO POLAND de ce que les livraisons devraient

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01710_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il rend compte de l'examen comparatif des situations des exploitations de l'EARL Bertrand Pochart et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602599_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Pochard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605179_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par une requête enregistrée le 14 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Pochard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier les

Source officielle
CC

civ2

60794cb99ba5988459c46949

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Pommard n'avait pas pu immédiatement porter secours à Sonia X... en raison du chavirage de Mme Athenour que la jeune fille suivait de très près, a dénaturé les procès-verbaux de déposition de tous les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205461_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Pochard, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219396

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

(born in 2009), be returned to the applicant’s care after having been abducted from Germany to Poland by her Polish mother, J.S. The applicant is a double national of Germany and Poland.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217084

Admin. suprême

31 mars 2022

31 mars 2022

Poland 23/12/2021 ARYDIUM SP. Z O.O.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233363

Admin. suprême

26 mars 2024

26 mars 2024

  Poland   ((dec.), nos.   15189/10 and 1,627 others, 14   May 2013), Bieliński v.   Poland (no.   48762/19, 21 July 2022) and Raboszuk v.   Poland (no.

Source officielle

Page 8 sur 826

← PrécédentSuivant →