unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), que la société Médical Technologie diffusion (MTD), qui importe en France des matériaux médicaux, dont des plateaux

un rapport établi le 7 août 1998 par un agent de police municipale du Lavandou à la suite de constatations effectuées par cet agent le 4 août 1998, postérieurement à ce jugement, établissent que la plate-forme

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 juin 2016), que, par un acte du 14 septembre 2004, M. et Mme Y... se sont rendus cautions du remboursement d'un prêt consenti à la société Planète

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bureau Veritas construction, dont le siège est [Adresse 10], ayant un établissement secondaire au [Adresse 9], 2°/ à la société Rochereau Plâtrerie

la propriété des consorts X... s'était trouvée enclavée du fait de la procédure d'expropriation, tout en constatant d'une part, que le plan du lotissement prévoyait la desserte de la parcelle par une plate-forme

X... n'a pas commis de faute en mettant en vente des plats de dinde-tagliatelles dont la date de péremption était dépassée de près d'un mois, retient que ces plats lui avaient été expédiés d'office par

de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques qu'elle décrit et qui sont relatives à la sous-traitance des travaux de construction de flotteurs de deux plates-formes

C... sur une erreur du topographe et du classement de la placette, ainsi que de l'impasse Albert Camus dans la voirie communale ne commet pas de confusion avec une autre placette.

conclusions au fond ; qu'en l'espèce, selon qu'il a été constaté, une seule des trois copies d'assignation figurait au dossier du Tribunal avec cachet du greffe, sans avoir cependant été remise aux fins de placet

[Z] ouvrait donc les deux grilles de protection qui empêchaient mécaniquement l'accès au coeur de la noyauteuse et notamment au joint défectueux ; qu'il descendait le plateau inférieur en actionnant le

, spécialement pendant la période de changement de série qui ne peut s'effectuer que manuellement ; que les vérifications ont entraîné l'introduction d'un doigt de l'opérateur dans une alvéole d'un plateau

résiliation du contrat de bail commercial en date du 19 octobre 1993, que l'activité de restauration développée au sein du snack-restaurant « [5] » dépassait la confection et la mise à disposition de plats

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 21 avril 2026, le syndicat des copropriétaires des Plattières formule protestations et réserves à la demande d’expertise et sollicite le complément

violation du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable de violation de ses obligations en matière de formation à la sécurité, et de mise à disposition d'une plate-forme

ONT ETE VICTIMES D'UN ACCIDENT DU A LA CHUTE D'UN PLATANE SUR LEUR VEHICULE ; CONSIDERANT QU'AUCUNE FAUTE NE PEUT ETRE RELEVEE A L'ENCONTRE DU CONDUCTEUR QUI ROULAIT A UNE ALLURE NORMALE ; QUE LE VENT

LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société H & B PLATRERIE avait pour activité des travaux de plâtrerie.

A... et que "quelqu'un du site de France Télécom" aurait dû être présent lors de l'utilisation de la plate-forme et que "la prévention sur l'utilisation de cette plate-forme aurait dû être ordonnée par

représentant 7 882,1 g d'or et 142,1 g de platine, dont 367 ouvrages en or pesant 3 163,5 g et 7 ouvrages en platine pesant 47,2 g dépourvus des poinçons de garantie ; Que l'administration des Impôts