Christelle Y..., domiciliée [...]                        , 2°/ à la société Anpeg, société anonyme, dont le siège est [...]                                            , venant aux droits de la société Pirae

, 2°/ à la société Manoir Saint-Brieuc, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à la société Manoir Bouzonville, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Manoir Pitres

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 120 DU 26 FEVRIER 2018 R.G : 16/00209-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement réputé contradictoire du 3 mai 1985, le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre

Caraïbes, dont le siège est 97200 Fort-de-France (Martinique), prise en la personne de son agent en Guadeloupe Mme Nicole Y..., demeurant immeuble Plein Pot SOGECO, Rond-Point Grand Camp, 97110 Pointe-à-Pitre

[P] a été engagé en qualité d'ouvrier le 3 février 1993 par le comité d'établissement de Pointe-à-Pitre de la compagnie Air France.

#Piera Scaramuzza κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Παρέμβαση.#Υπόθεση C-76/93 P.

#Piera Scaramuzza tegen Europese Commissie.#Zaak C-76/93 P.

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre renvoie Henri Y... devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé des formalités détenu par le service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pointe-à-Pitre

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme, et des pièces de procédure que Mme I... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rophidina, dont le siège est [...], 2°/ à la société Nantes Pitre-Chevalier

L... a été mis en examen le 5 septembre 2018 par le juge d'instruction de Pointe-à-Pitre des chefs précités, et placé en détention provisoire le même jour. 3.

conseillère de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu le jugement de surendettement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire Pointe-à-Pitre

1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 793 DU 04 DÉCEMBRE 2017 R.G : 15/01548-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre

Selon le jugement attaqué (tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, 6 septembre 2019), M.