janvier 2011 informant la société Sacer Atlantique du contrôle diligenté conformément aux dispositions de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale désignait l'URSSAF de Bordeaux pour le pilotage

appliqué les plafonds de responsabilité prévus par l'article 25 de la convention de Varsovie, alors, selon le moyen, que la société Transair, transporteur, en n'assurant pas une formation suffisante aux pilotes

X... de sa demande en réparation d'une perte de chance d'exercer certaines activités professionnelles et notamment la profession de pilote d'avion, alors qu'en exigeant qu'il rapporte la preuve qu'il remplissait

Bernard Y..., de nationalité française, a été engagé en qualité de pilote par la société Air Afrique par contrat signé à Abidjan (Côte-d'Ivoire) le 9 juin 1969; que ce contrat comporte une clause prévoyant

X..., pilote de course lié à cette société par un contrat de management, a été mortellement blessé dans un accident de la circulation mettant en cause ce véhicule ainsi qu'une autre automobile conduite

le montage de l'opération d'augmentation de capital », cependant que la proposition de collaboration, acceptée par la société Visiomed Group n'imposait pas à la banque de piloter le montage de l'opération

X... a été engagé le 1er octobre 1990 par la compagnie nationale Air France dans le cadre d'un contrat de qualification de 2 ans pour se former aux fonctions de pilote de ligne ; que par lettre du 30 mai

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 7 février 1985, s'est produit un accident d'hélicoptère à l'occasion d'un vol d'exhibition qui avait été commandé par une société à un pilote

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 janvier 2021), le 9 juin 2014, l'aéronef piloté par Mme [M] (la pilote), à bord duquel [W] [N] avait pris place à titre gratuit, s'est écrasé, provoquant la mort de la

E..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

Le jugement retient encore que, le 23 juillet 2018, un hélicoptère piloté par M.

J..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

N..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

Le juge retient encore que, le 11 juillet 2018, un hélicoptère piloté par M.

R..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

I..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

responsabilité civile pour dommages corporels pouvant survenir aux personnes se trouvant à bord des bateaux pris en location; qu'ayant reconnu que la victime, Pierre X..., était passager sur la péniche que pilotait

[M] et du syndicat des pilotes d'Air France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, l'avis de M.