(pièce en demande numérotée 2) Par quittances subrogatives des 20 juin et 2 septembre 2025, la société Loger, en sa qualité d’administrateur des biens et mandataires des bailleurs, a reconnu recevoir

Z..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle

R... et L... et, en conséquence, a rejeté la demande de la société T...

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général D... ; Joignant

Allio chartreux pièces autos, 3°/ à la société Jean Denis Silvestri et [U] [T], dont le siège est [Adresse 4], en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Centre Commercial, dont le siège est

Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 18-20.956 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société

Il est donné acte à la société MMA IARD (la société MMA) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Rochereau plâtrerie (la société Rochereau).

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société

Y..., entrepreneur, assuré par la société Generali France Assurances, aux droits de la compagnie La France, de la réalisation des travaux de charpente, couverture et bardage dans la construction d'un immeuble

le litige l'opposant à la société Leroy Merlin France, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

n 1) ; que selon ces informations, la société Calitex, dont le siège est 70 rue de Douai à Cambrai (59), est spécialisée dans le négoce de linge de table, de lit et d'ameublement (pièce n 1) et dirigée

Y..., la société s'était à plusieurs reprises trouvée en situation critique due aux commandes pas ou mal faites (pièces 7 à 14) (cf. conclusions p. 31 dernier ) ; que tout en retenant que le grief reprochant

par une voie carrossable, ce qui avait entraîné l'organisation par des tours opérateurs de la traversée de Tahiti en 4X4 ; que M.

[O] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-11.065 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société

Dans le cadre de leur activité, ces sociétés ont contracté des dettes à l'égard de la société Axereal, qui a absorbé les coopératives LIGEA et AGRALYS.

Crédit de l'Est, société en commandite, dont le siège est ... aux Vins, 67010 Strasbourg Cedex, 2 / de la société Lanier Holding Inc, société de droit étranger, dont le siège est Corporation Trust

(pièce en demande numérotée 2) C’est dans ce contexte que suivant exploit de commissaire de justice remis à étude le 2 octobre 2025, Ms.