Il ressort des pièces du dossier que, à la suite du comportement de M.

justice, de mettre fin aux conditions de sa détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées et malsaines et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard

B A représentée par Me Mendiola Aromaiterai doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le Civen à lui verser la somme de 800 000 milliards d'euros en réparation du préjudice causé au peuple

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mignard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la caisse

Dax, Eurostoxx 50 et Footsee) pour des montants globaux de 30 milliards d'euros à deux reprises en 2007 (juin/juillet et novembre) et de 50 milliards d'euros dans les dix-huit premiers jours

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Comparant INTIMÉ M. et Mme Vincent Y..., ayant pour mandataire la SNC Pierre Z...-

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 août 2025 sous le n° 2513746 par laquelle les requérantes demandent l’annulation des décisions attaquées.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 mai 2023 sous le numéro 2307413 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

que la Nouvelle-Calédonie à lui verser ses pensions de retraite dues depuis le 1er juin 2022 ; 4°) de condamner la caisse locale de retraites et la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 2 milliards

Vu les autres pièces du dossier.

de wons, soit 87 649 402,39 €, comme le laissent à penser les déclarations des comparants, mais sur 40 milliards de wons, correspondant à la contre-valeur de 31 872 509,96 € ; qu'il n'appartenait pas

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

ENTRE : Mme [F] [U], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] au [Adresse 1], représenté par le cabinet Minard

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 5 septembre 2022 sous le numéro 2211580 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le recours administratif préalable obligatoire présenté par les intéressés devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en