Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C/ SCI PIERGE société en dissolution selon procès-verbal de délibérations des décisions collectives en date du 25 juin 2011, représenté par son liquidateur amiable, Monsieur Y...Pierre Emmanuel, demeurant

que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Claude X..., poursuivi du chef de faux et usage de faux au préjudice de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Alliance ; " aux motifs qu'il résulte des pièces

, le juge ne peut se référer qu'aux documents détenus de manière apparemment licite par l'administration demanderesse ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de la décision attaquée que la pièce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillet, avocate de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la création d'un bâtiment collectif de dix-sept logements en R+1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Concernant le deuxième grief, la SAS Transports Guidez produit l'attestation de M. [V], exploitant, qui explique que M.

Vu la procédure suivante : La société " Voyages Guirette " a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'annulation du marché n° 2008-39 conclu par le syndicat mixte des transports

l'Etat le versement à Me Guillet d'une somme de 1 000 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

CONCERNANT LA PROPRIETE DE CELLE-CI SISE A GUIDEL ; VU LE DECRET N. 58-1466 DU 31 DECEMBRE 1958 ; VU LE DECRET 73-648 DU 10 JUILLET 1973 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

A avait accepté lors des échanges préalables les survols par hélicoptères s'agissant de la manœuvre du 7 juin 2016 ; - les pièces produites par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la SARL Guillet, représentée par le cabinet d'avocats Kovalex, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle