Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d3
5 juin 2008
5 juin 2008
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d4
5 juin 2008
5 juin 2008
par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d5
5 juin 2008
5 juin 2008
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d6
5 juin 2008
5 juin 2008
par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d8
5 juin 2008
5 juin 2008
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ee
5 juin 2008
5 juin 2008
de Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f1
5 juin 2008
5 juin 2008
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c571
5 juin 2008
5 juin 2008
par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c572
5 juin 2008
5 juin 2008
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c573
5 juin 2008
5 juin 2008
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c574
5 juin 2008
5 juin 2008
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c575
5 juin 2008
5 juin 2008
par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c576
5 juin 2008
5 juin 2008
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c578
5 juin 2008
5 juin 2008
par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c579
5 juin 2008
5 juin 2008
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57b
5 juin 2008
5 juin 2008
* l'Unit Award (50 %) calculé en fonction des résultats de chaque Business Unit (division opérationnelle du groupe LUCENT TECHNOLOGIES) par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57c
5 juin 2008
5 juin 2008
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57d
5 juin 2008
5 juin 2008
par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57e
5 juin 2008
5 juin 2008
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c598
5 juin 2008
5 juin 2008
- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 8 sur 101
YU CHANG, YACOUB AWAD, Serge Yuan Franck-Pierre, Sabri
Acte en date du 29/11/2019 enregistré au SDE DE CRETEIL le 03/12/2019 sous le numéro Dossier 2019 00035694 - référence : 9404P61 2019 A 10963 Adresse de l'ancien propriétaire 18 Avenue Paul Doumer 77500 Chelles
19/12/2019
Voir →
AWADJ, GOMEZ, Franck, Emmanuel, Pierre
26/04/2015
Voir →